--> L’Etat et la Corse - La République à l’épreuve
09 fév 2012
L’Etat et la Corse - La République à l’épreuve

Cet ouvrage est tiré d’une thèse en droit public soutenue au mois de mai 2003 auprès de l’université de Paris X. Le jury était présidé par Pierre Avril, professeur émérite auprès de l’Université de Paris II. Ces travaux ont été dirigés par le professeur Guy Carcassonne.

Depuis 1768, date de son rattachement à la France, la Corse interpelle. Régulièrement, les pouvoirs publics y ont envoyé des missions et rédigé des rapports. Depuis le XVIIIème siècle, le constat est identique : faiblesse démographique, insuffisance du tissu économique, problèmes d’ordre public nuisibles au développement.
« Corse, l’indispensable sursaut », rapport établi en 1998 par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse est l’héritier direct du rapport rédigé par Adolphe Blanqui pour le compte de l’Institut de France en 1838 , mais aussi de l’instruction de Choiseul du 16 avril 1770 « pour servir de guide aux commissaires du roi. »
La référence au passé est indispensable pour comprendre la Corse du vingtième siècle. Le constat d’une économie en déshérence est commun aux deux périodes. Le discours également.
La révolution de 1789 imprègne le discours public sur la Corse de ses généreuses idées, notamment la liberté. La Corse, dernier territoire rattaché à la France sous la royauté, participe activement au mouvement des idées nouvelles. Il faudra néanmoins attendre l’enracinement de la Troisième République pour voir disparaître de la phraséologie officielle toute référence à ce que plusieurs historiens ont décrit comme « l’équivoque corse », la Corse, département de la République ne cessera jamais d’être corse. « Elle n’était francisée que dans la mesure, d’ailleurs extensible, où il était nécessaire et suffisant qu’elle le fût pour se sentir pleinement française, dans un vieux pays comme la France ou la grandeur nationale est faite de la variété persistante des éléments provinciaux, elle gardait sa physionomie. »
Telle est la conclusion des travaux de Louis Villat qui constituent la référence historique sur la question corse à l’aube de la Révolution . De cette persistance du concept d’une Corse républicaine, mais intégrée et perçue différemment des autres provinces, des scories se retrouvent encore en 1949 dans le plan de développement de l’île.
Le document de référence de ce plan établi par l’administration préfectorale, parle de « race corse » et de « pays », reprenant ainsi des termes régulièrement employés dans les documents publics, un siècle auparavant, sans provoquer un débat sur une remise en cause du lien avec la France.
Au final, trois cycles se dessinent : le premier inclut le rattachement à la France et l’adoption des idées de la Révolution française, période pendant laquelle le débat sur les principes républicains est prééminent. Le second, court sur un peu plus d’un siècle. Il fait alterner mesures de développement et périodes d’immobilisme. Les rapports avec l’Etat central sont toujours aussi ambigus mais leur acuité ne va pas jusqu’à provoquer un débat sur le mode de gestion institutionnelle.
La troisième période qui couvre le dernier quart du XXème siècle est marquée par la violence. C’est également le retour en force du débat sur la République. La Corse devient le miroir des contradictions nationales et relance les questions de la place des régions et de la réforme de l’Etat.
Le 15 mai 1768, le royaume de France prend possession administrative de l’île de Corse. Les conditions du rattachement portent en elles l’ambiguïté des relations futures entre l’île et le pouvoir central. L’intitulé de ce traité de Versailles est pourtant clair : « Conservation de l’isle de Corse à la République de Gênes » . La République de Gênes espère en des jours meilleurs qui lui permettront de récupérer sa possession. La France, quant à elle, offre ses services à un allié dans le besoin, pour prendre pied en Méditerranée à bon compte, après le désastreux traité de Paris de 1763. Louis XV en 1768 doit faire face aux conséquences de ce traité. S’il a mis fin à la guerre de Sept ans, c’est au prix pour la France de la perte du Canada et de toutes les possessions à l’est du Mississipi (la Louisiane est cédée à l’Espagne). La France, obtient pour seules compensations, Belle-Ile, la Martinique, la Guadeloupe, les comptoirs africains et indiens.
Il n’y a aujourd’hui plus aucune révélation à faire sur les dessous de la cession de la Corse par Gênes. L’île est l’un des enjeux des relations internationales du XVIIIème siècle entre les puissances européennes. La France ne peut laisser l’Angleterre agir à sa guise en Méditerranée. Elle tient déjà Gibraltar depuis le traité d’Utrecht et Minorque depuis le traité de Paris. L’Espagne et l’Empire ne sont pas loin avec leurs implantations dans les îles de Sardaigne et de Sicile.
Ces jeux stratégiques auront leur traduction dans les politiques publiques des puissances. En ce qui concerne la Corse, le Conseil du Roi a très vite appréhendé les retombées de cette implantation. Il faudra prendre possession de l’île en ménageant les finances publiques nationales tout en évitant des troubles à l’ordre public qui ne pourraient que renchérir le prix initial de deux millions de livres payés à Gênes en contrepartie de la cession des places fortes. Choiseul, qui a négocié le traité et dont le ministère gère l’île, en tirera très vite les conséquences. Sa correspondance sur la Corse révèle ce souci de ménager le trésor public. « Il faut collaborer avec la nation corse et ne froisser aucune habitude administrative. »
La République fera sienne ce principe d’action. Elle évitera simplement de faire référence à l’expression « nation corse » Le décret de la Convention du 30 novembre 1789 proclamant que la Corse fait désormais partie de l’empire français préfigure l’annonce des principes d’unité et d’indivisibilité proclamés par le décret du 25 septembre 1792.
Depuis ce jour, ces principes seront repris dans la plupart des constitutions françaises. La référence au principe d’unité disparaîtra avec la Constitution du 3 octobre 1958.

Un extrait du chapitre 1

CREUSET NATIONAL ET MOULE RÉPUBLICAIN

Nation, État, République et indivisibilité

La Constitution monarchique des 3 et 14 septembre 1791 substitue pour la première fois en France, la nation au roi dans la détention de la souveraineté à titre originel. Le roi de l’Ancien Régime incarnait l’Etat à lui tout seul ; désormais, la nation, fiction juridique, va vivre à travers un Etat qui prend la forme d’une République. Ce terme de « nation » va s’imprégner d’un sens nouveau et changer en un instant de dimension, alors que, depuis Jean Bodin , la nation faisait référence au pays natal ou aux habitants d’une même province dont on supposait qu’ils étaient tous issus d’une souche commune, tant les échanges humains étaient limités. L’apport des révolutionnaires consistera à achever la construction intellectuelle amorcée au siècle des Lumières.
Déjà, Diderot et d’Alembert, dans l’Encyclopédie, définissaient la nation comme un mot collectif utilisé pour exprimer : « Une quantité considérable de peuple, qui habite une certaine étendue de pays, renfermée dans des certaines limites et qui obéit au même gouvernement. » Cet emploi des termes peuple, pays (territoire), gouvernement, exclut toute possibilité pour un souverain d’incarner la nation.
Pour Pierre Nora, l’élan d’enthousiasme soulevé par la convocation des Etats Généraux puis la rédaction des cahiers de doléances vont permettre la diffusion rapide et le succès de « l’idée nationale ». Très vite, le Tiers Etat, sous la plume notamment de Sieyès, va édifier une construction juridique faisant de la nation le dépositaire unique de la souveraineté. Elle pourra ainsi disposer d’une compétence générale lui permettant d’établir une constitution, voter des lois, adopter un budget. Les 15 et 17 juin 1789, Mirabeau et Sieyès, s’exprimant à la tribune des Etats Généraux, rejetteront les appelations « Etats Généraux » et « députés », chargées d’inégalités entre les représentants des trois ordres au profit « d’Assemblée nationale » et de « représentants du peuple français ».
Les trois ordres s’effacent définitivement dans la nation avec l’adoption de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789. L’article 3 de ce texte énonce solennellement que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ».
Cette affirmation juridique transcende tout. Peu importeront désormais les changements de régimes et les luttes entre pouvoirs constitués, la nation a tout absorbé. Tout existe et tout doit être établi par référence à elle. Une telle définition emporte le caractère unitaire du nouvel espace national que constitue l’ancien royaume de France. La fête de la Fédération du 14 juillet 1790, première fête nationale sacre l’unité. Il faut relire Michelet pour comprendre les conséquences territoriales de l’avènement de la nation : « … Et dans la France elle-même, voyez-vous toutes ces routes, noires d’hommes, de voyageurs en marche qui des extrêmités se dirigent vers le centre ? L’union gravite à l’unité…nous avons vu les unions se former, les groupes se rallier entre eux, et, ralliés, chercher une centralisation commune. Chacune des petites Frances a tendu vers son Paris…ceux de la Corse (les députés) eurent beau se hâter, ils ne purent arriver que le lendemain. »
La nation révolutionnaire est une fusion mais c’est aussi une négation, celle de l’unité et de la continuité de l’Etat incarné pendant des siècles par la monarchie. La nouvelle existence de la nation sera confrontée à partir de la Révolution à l’héritage historique de la France. Pierre Nora évoque cette difficulté quand il constate qu’en France, histoire et politique reçoivent sans cesse mission de recoudre la robe déchirée du passé national et de refaire une France avec deux France, une seule nation avec deux nations, une histoire avec deux histoires. Il démontre ainsi que cette négation impossible de la première nation par la seconde, a du même coup, installé la réalité nationale, historique et politique française dans un espace conflictuel irréductible .
La nation révolutionnaire ayant ainsi réglé le problème identitaire confiera à l’Etat le soin de répondre au besoin d’organiser le lien social. L’Etat moderne qui se bâtit sur les ruines de l’ancien régime est chargé de faire disparaître au plus vite tous les vestiges des anciennes communautés, toutes les références aux nations d’ancien régime. Les nations corse, provençale, franc-comtoise… sont immédiatement privées par la nouvelle construction juridique de toute existence légale.
L’Etat qui a perdu son caractère sacré, incarné par le roi, n’aura d’autre choix que de retrouver une légitimité en s’ancrant dans la durée. La volonté nationale qui s’incarne dans les organes de l’Etat ne peut que reprendre à son compte la mystique républicaine de la nation. Dans son traité, Carré de Malberg définira l’Etat moderne par la « juxtaposition d’une communauté humaine, d’un territoire – ou mieux d’un espace – et d’une puissance publique qui s’exerce précisément sur cette communauté et sur cet espace… » Il insiste également sur l’identification de la nation à l’Etat, fondement de la doctrine juridique française : « Du fait même du système de souveraineté nationale, le mot nation désigne, non pas, une masse amorphe d’individus mais bien la collectivité organisée des nationaux en tant que cette collectivité se trouve constituée par le fait même de cette organisation en unité indivisible. La nation est l’être qui est personnifié par lui (l’Etat) et identique à lui. »

Les frontières de l’Etat qui définissent le cadre territorial de l’exercice de la souveraineté nationale seront sanctuarisées par les révolutionnaires. Tous les territoires agrégés au royaume, qui ont participé par la présence de leurs députés aux travaux de l’Assemblée Constituante sont inclus dans ce périmètre sacré. L’Etat n’aura donc de cesse de faire vivre un mouvement d’homogénéisation culturelle de tous les territoires, des terroirs, de tous les espaces ou peuvent encore subsister des esprits réceptifs à l’Ancien Régime. Cette conquête continue des espaces et des esprits est elle-même une mission sacrée. Il s’agit de construire la France unique, traduction de la nation une et indivisible. C’est justement parce qu’elle est une et indivisible que les représentants de la nation ne peuvent avoir d’autre alternative que de défendre cette unité et cette indivisibilité. Cette mission confiée aux représentants de la nation constitue le noyau intangible de leur mandat. Ils disposent de toute leur liberté pour voter les lois au nom de la nation qu’ils incarnent mais ils perdent leur liberté sur la défense de l’unité et de l’indivisibilité, sauf à ce que la nation confie au pouvoir constituant un autre mandat. Nous touchons là au cœur du problème des relations entre l’Etat républicain et la Corse.
L’unité et l’indivisibilité ont rarement fait l’objet de commentaires dans la doctrine. Les deux termes sont très souvent liés et employés sans explication, tel un postulat.
Il faudra attendre un article du professeur Jean-Claude Maestre en 1976 pour que soit tentée une première lecture exhaustive de l’indivisibilité.
L’indivisibilité constituera le procédé juridique utilisé par les Montagnards pour contrer le fédéralisme girondin. La crainte des Montagnards était de voir se constituer une France sur le modèle suisse ou américain. Une organisation en Etat fédéré alimentait leur crainte de voir s’organiser très facilement une contre-révolution.
Eriger l’indivisibilité en dogme garantissait le territoire national des tentations d’amputations par des puissances étrangères et évitait de voir la souveraineté française morcelée à l’intérieur du pays.
Les problèmes posés par la décolonisation après la seconde guerre mondiale conduiront les constituants de 1958 à renoncer à la proclamation de l’unité. L’article 2 du titre I de la Constitution du 3 octobre 1958 ne fait référence qu’à l’indivisibilité : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » L’abandon de l’unité dans le texte constitutionnel n’a pas suffi à empêcher la confusion avec l’indivisibilité ou l’intégrité territoriale. Dans sa définition de l’indivisibilité, Jacques Bourdon reconnaît que si la jurisprudence constitutionnelle a transformé le postulat politique initial de l’indivisibilité de la République en notion juridique, elle n’a toujours pas supprimé la confusion entre ces notions. L’indivisibilité sous-entend l’interdiction de diviser la souveraineté nationale dans son contenu interne. C’est ce qu’énonce l’article 3 de la constitution de la Cinquième République : « Aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté » mais cette affirmation est également une interdiction de toucher à la souveraineté dans son assise territoriale. Ainsi, le Conseil constitutionnel considère que l’intégrité du territoire n’est que l’indivisibilité territoriale de la souveraineté . La réalité va imposer une évolution. L’indivisibilité interne est toujours proclamée mais sans cesse grignotée. Quant à l’indivisibilité du territoire, elle a été juridiquement mise à mal depuis la sortie des TOM (Comores, côte française des Somalis) et les départements algériens par des procédures non prévues initialement par la constitution .
L’interprétation par le Conseil constitutionnel de l’alinéa 3 de l’article 53 de la constitution - « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées » à propos de l’accession à l’indépendance de l’archipel des Comores en 1975 – a permis la validation des cas de sécession de territoire. Ceux-ci sont par nature imposés à la République alors que le texte constitutionnel ne parle que de cession, supposant un accord préalable des pouvoirs publics. Cette première brêche fera dire au doyen Fabre que désormais « le cadre administratif n’est plus qu’un collier de papier, car, par-delà l’étiquette de collectivité territoriale, percent les symptômes d’une décentralisation fédérale ». Il tirait cette analyse de l’examen des statuts de 1976 de la Nouvelle-Calédonie et de 1977 de la Polynésie. Ces deux textes ont introduit en effet des éléments de fédéralisme dans l’organisation territoriale de la République en faisant des compétences du territoire, le principe et de celles de l’Etat, l’exception . Le régime législatif applicable dans ces deux territoires permet à leurs deux assemblées délibérantes de réglementer par dérogation dans des matières que l’article 34 de la Constitution réserve à la loi. Cela équivaut à réaliser au bénéfice de ces deux territoires un transfert de domaine législatif. Cette construction juridique permet d’éviter de parler de transfert de pouvoir législatif, impossible à réaliser sans modification constitutionnelle préalable.
La Corse depuis son rattachement à la République s’est constamment vue adresser par l’Etat des signes d’autonomie politique. L’on peut même se demander si la République attache plus de sens à l’uniformité des pouvoirs locaux agrégés en son sein ou à l’unité de la société française. L’absence de réponse claire à cette question est plus une interrogation politique que juridique et trouble depuis plus de deux siècles la qualité des rapports entre Corse et République.

http://books.google.fr/books?id=V-xDDxsedZwC&printsec=frontcover&hl=fr#v=onepage&q&f=false

L’État et la Corse - La République à l’épreuve
Thèse en droit constitutionnel publiée aux éditions HARMATTAN
2003
ISBN 2-7475-3615-7

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