--> Comprendre les crises (40) La crise de la souveraineté
31 mar 2018
Comprendre les crises (40) La crise de la souveraineté

La souveraineté est au cœur du débat européen et agite la quasi-totalité des États fondateurs. Le 29 septembre 2016 la Fondation Robert Schumann avait organisé une grande conférence sur le thème « Europe et la souveraineté : réalités, limites et perspectives ». Les sujets traités sont toujours d’actualité : souveraineté, puissance, influence ;
Le constat est celui de la dilution de la notion classique de souveraineté qui apparait obsolète dans le contexte européen et mondial. La difficulté réside dans le fait de vouloir faire évoluer la souveraineté en concept de puissance. L’idée est séduisante mais se heurte à des réalités qui battent en brèche la démonstration.
La première de ces réalités réside dans le fait qu’il n’existe pas encore de souveraineté européenne.
La seconde réalité est que de nombreux pays et pas des moindres continuent à fonder leur pacte national sur la souveraineté.
Un récent article publié dans le quotidien Les Échos du 23 mars 2018 par le président de la Fédération française de l’assurance, Bernard Spitz « Défendre la souveraineté économique de l’Europe est crucial pour notre croissance » montre la confusion qui règne sur le concept de souveraineté. Cette confusion n’est pas étrangère à la crise politique européenne.
Continuer à employer des mots et à manier des concepts qui ne sont plus en adéquation avec la réalité est dangereux car les citoyens ressentent bien le décalage entre les mots et les faits et perdent confiance à la fois dans l’État nation traditionnel et dans l’Europe. La pire chose est de faire croire qu’une souveraineté européenne peut coexister avec des souverainetés nationales. L’Europe est présentée comme un levier qui restaurera la puissance des États qui la composent, mais il est demandé à ces États de transférer une part de la souveraineté. Cela s’apparente plus à une profession de foi qu’à un concept fondateur partagé par une majorité.
La souveraineté, comme le rappelle le dictionnaire de philosophie politique, est le critère de l’État. Elle exprime l’idée d’un pouvoir de commander que détient l’État (ou un pouvoir de puissance)…C’est la qualité d’un pouvoir suprême à l’intérieur d’un périmètre et qui ne peut connaitre des égaux qu’à l’extérieur de son périmètre. Cela correspond à la définition donnée par Jean Bodin dans ses Six livres de la République publiés en 1576. La définition n’a pas vieillie car c’est la définition d’un concept. Elle peut donc s’appliquer à un État mais aussi à une entité comme l’Europe, à la condition que cette entité exerce un pouvoir suprême reconnu.
La souveraineté s’accommode du débat entre des thèses libérales et des thèses absolutistes. Pour les premières, la souveraineté (ou la puissance) est limitée par l’application des droits fondamentaux de l’homme que l’État doit garantir par une organisation appropriée ; pour les secondes, la souveraineté peut être limitée par l’existence de droits de l’homme mais ces droits sont des « tolérances étatiques » que l’État peut limiter ou révoquer à tout moment pour se défendre. Nous sommes là dans le débat sur l’État de droit mais ce débat ne remet pas en cause la notion intrinsèque de souveraineté.
C’est pour cela que la plupart des réflexions actuelles sur la souveraineté sont pernicieuses car elles nient sa caractéristique intrinsèque de pouvoir suprême. Les travaux de la conférence de 2016 citée supra tentent de démontrer que « la souveraineté est une question de degrés, une notion asymétrique qui dépend de la sphère de pouvoir dans laquelle elle s’exerce. C’est d’autant plus vrai au XXIe siècle que la mondialisation entraîne une interdépendance croissante entre les États sur différents plans, et dans un nombre croissant de sphères de pouvoir. Par exemple, bien que la défense soit présentée comme premier attribut de la souveraineté des États, il faut reconnaître que la protection du territoire national dépend de plus en plus de la coopération et non de la souveraineté entendue comme l’affaire exclusive d’un État. Il en va de même sur les questions économiques, où l’autorité des États en proie aux crises et aux coupes budgétaires semble clairement érodée. Certes, certains États semblent mieux préserver leur autorité que d’autres selon les domaines ; la souveraineté est aussi une question de capacité qui varie selon la richesse, la taille ou la situation géographique. Mais les États ne peuvent, individuellement, garder intacte une souveraineté unique somme toute chimérique. Au XXIe siècle, il n’existe pas de souveraineté nationale totale face à des problèmes globaux tels que le terrorisme ou le réchauffement climatique. De nos jours, la souveraineté pose la question de la subsidiarité, puisque le niveau d’action publique national perd bien souvent sa pertinence »
Ce qui est présenté comme une démonstration n’est qu’un constat qui ne remet pas en cause la qualité intrinsèque de la souveraineté en tant que pouvoir spécifique non partagé dans son périmètre.
Il est donc indispensable, si l’on veut continuer à parler de souveraineté d’en conserver la définition plutôt que de l’édulcorer.
C’est le sens du discours du Président de la République, à la Pnyx, d’Athènes le jeudi 7 septembre 2017, qui n’a pas cherché à travestir le concept de souveraineté. « Ne pas être souverain, c’est décider que d’autres choisiront pour nous ». La définition de la souveraineté européenne qu’il a exposé est bien celle d’un pouvoir non partagé dans son champ et ce champ a été défini « Face à tous ces risques, je crois, avec vous, dans une souveraineté européenne qui nous permettra de nous défendre et d’exister, de nous défendre en y apportant nos règles, nos préférences. Qui protègera le respect de vos vies, les données de vos entreprises dans ce monde numérique ? L’Europe, et nul autre espace. Qui nous protègera, face au changement climatique ? Une Europe qui veut une autre forme de production de l’énergie, une Europe qui nous protégera de la dépendance à l’égard de puissances autoritaires qui nous tiennent parfois dans leurs mains. C’est cela, cette souveraineté dans laquelle nous devons croire, avec laquelle nous devons renouer, parce que nous avons nos propres préférences européennes, et nous ne devons jamais l’oublier »
Si l’on veut redonner du sens au projet européen il faut affirmer et faire partager aux citoyens des concepts cohérents et refuser de parler de mutation de la notion de puissance ou de souveraineté. La puissance est la puissance, la souveraineté est souveraineté. Le seul débat concerne le périmètre d’application de ces concepts. Il nous revient de choisir si nous souhaitons un repli de la souveraineté sur l’État Nation ou au contraire son extension sur une entité européenne dont les frontières sont aussi à définir. Ce vaste chantier ne peut être accepté qu’au prix de la clarté des concepts et des démonstrations.

En savoir plus :
https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0410-l-europe-et-la-souverainete-realites-limites-et-perspectives
Discours du Président de la République au Pnyx :
http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron-a-la-pnyx-athenes-le-jeudi-7-septembre-201/
Dictionnaire de philosophie politique ; p 735et suivantes ; 3ème édition ; Collection Quadrige, PUF ; 2003.

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