--> Comprendre les crises (59) Quel droit pour gérer les crises ?
21 jui 2020
Comprendre les crises (59) Quel droit pour gérer les crises ?

En avril 2012, le premier article publié sur ce blog faisait partager quelques fragments de la pensée de René Girard avec des éléments extraits de l’un de ses plus beaux textes : Je vois Satan tomber comme l’éclair, publié en 1999.
Je concluais l’article sur le constat posé par René Girard du retour en force de la pensée mythique. Un même groupe humain est capable d’éliminer des individus soupçonnés de provoquer leurs maux, mais ils peuvent aussi bien adorer les mêmes quand le groupe est apaisé ou réconcilié (ou que la prospérité revient) …
Girard nous explique que ce sont les désordres caractéristiques des groupes humains qui, en s’aggravant de plus en plus, fournissent paradoxalement aux hommes le moyen de se donner des formes d’organisation permettant de mettre fin aux crises, y compris par la violence. Il y a un effet « réconciliateur » de la crise mais encore faut-il ne pas refuser le réel « dogme numéro un de notre temps » nous dit-il, qui va perpétuer l’illusion mythique originelle et accélérer notre course vers le chaos. Sa comparaison de l’explication des violences est à méditer pour nous aider à décrypter la période difficile dans laquelle nous nous trouvons : « Ou bien la violence passe pour divine, et ce sont les mythes, ou bien on l’attribue à la nature humaine, et c’est la biologie, ou bien on la réserve à certains hommes seulement (qui font d’excellents boucs émissaires), et ce sont des idéologies, ou bien encore on la tient pour trop accidentelle et imprévisible pour que le savoir humain puisse en tenir compte : c’est notre bonne vieille philosophie des Lumières…
Le droit de la crise est quelque part un droit de la limitation de la violence mais aussi un droit de la recherche de la paix.
Depuis l’antiquité, politiques et juristes sont confrontés à des situations dans lesquelles l’application de la norme de droit commun est mise en échec par la survenance d’évènements aléatoires aux conséquences dramatiques.
Que faire dans de telles situations ? Continuer à gérer avec le droit commun avec le risque avéré d’aggraver la situation où bien mettre en place un ordre juridique qui n’est plus le « normal » mais qui doit néanmoins demeurer un ordre et préserver autant que faire se peut la paix.
C’est dans ce champ que droit, philosophie et histoire se télescopent. Le droit public français a toujours été pionnier pour traiter de telles situations avec la théorie des circonstances exceptionnelles. Cette construction juridique est intéressante car très générale. Elle renvoie au facteur déclencheur de l’inapplication du droit normal. Peu importe la finalité (sauvegarde de l’État, du service public etc…). Pour faire simple, ce sont les circonstances qui vont déterminer l’application du droit de la crise.
Le juge administratif est toujours demeuré volontairement imprécis dans la définition des circonstances exceptionnelles qui peuvent balayer un spectre large allant de la défense des institutions pendant une période de guerre aux catastrophes naturelles (ou sanitaires).
Définir des critères matériels précis voudrait dire qu’il serait possible de lire l’avenir et anticiper des circonstances exceptionnelles.
L’exception entre donc dans le champ d’application de la règle de droit et elle est bien définie par l’auteur de cette règle de droit.
Le juge administratif va apprécier que la situation n’a pu raisonnablement être appréhendée par le législateur. Ce n’est pas tant le contenu des événements que leur anormalité au regard des moyens dont peut disposer l’administration à un instant donné que va apprécier le juge administratif. Il va aussi s’assurer de la finalité poursuivie par l’administration qui, pour être validée devra être un grand intérêt public, un intérêt considérable menacé, l’ordre public, le fonctionnement continu des services publics ou encore l’intérêt de réaliser une action rapide et efficace pour rétablir la normalité de la vie quotidienne. L’opportunité de bien agir dans l’intérêt général devient ainsi une nécessité validée par le juge administratif.
Cette approche est indispensable pour gérer des évènements imprévus car l’administration dispose d’une latitude d’action, ce que ne permet pas l’état de nécessité qui ne laisse la place à aucun choix.
La théorie des circonstances exceptionnelles pose comme principe qu’il faut en priorité gouverner et administrer pour gérer une crise. Exécuter les lois existantes est secondaire quand la sauvegarde de la société est en jeu. Cela ne veut pas dire promouvoir un régime dictatorial mais privilégier tout simplement le « vivre ensemble »
La norme est de vivre en permanence dans des circonstances normales et vivre le moins longtemps possible en crise. Pour que ce temps soit réduit au strict minimum, il faut accepter sous le contrôle du juge administratif de limiter l’application des normes du « temps normal » car la crise a fait naitre des besoins que le législateur n’a pu mesurer.
Prenons garde à ne pas mettre en péril cette construction au prétexte de défendre à n’importe quel prix les libertés individuelles car dans ce cas la perte de sécurité détruira les libertés.
« Celui qui ne veut rien sacrifier n’agira jamais » Cette belle phrase de Bernard Charbonneau extraite de son ouvrage sur l’État écrit pendant la seconde guerre mondiale n’a rien perdu de sa force tout comme son rappel de la différence entre transformer la réalité et interpréter la réalité. Transformer la réalité caractérise les régimes totalitaires et c’est la ligne à ne pas franchir quand survient une crise majeure nécessitant une application adaptée des normes. Dans un régime démocratique les censeurs ultimes de la gestion de crise seront les citoyens à travers leurs votes et non les juges.

En savoir plus :
La démocratie dans l’adversité ; ouvrage collectif sous la direction de Chantal Delsol et Giulio de Ligio ; Cerf ; 2019.
L’État ; Bernard Charbonneau ; écrit à la fin de la seconde guerre mondiale, réédité en 1987 puis en 2020 ; RN éditions.
Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; Dalloz.

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