--> Vient de paraitre : 50ème numéro de la nouvelle série des Cahiers de la Sécurité
10 jan 2021
Vient de paraitre : 50ème numéro de la nouvelle série des Cahiers de la Sécurité

L’Institut national des hautes études de la sécurité, devenu depuis le 1er janvier 2021, Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur publie depuis plus de vingt ans les Cahiers de la sécurité dont la nouvelle série les Cahiers de la sécurité et de la justice a été lancée en 2014. La politique éditoriale de la revue est orientée sur l’analyse des menaces et des risques du monde contemporain, sur les stratégies de réponse et les outils pouvant être mis en œuvre.
Ce dernier numéro présente un panorama des idées promues par l’Institut pour ancrer les problématiques indissociables de sécurité et de justice. Ayant créé le département risques et crises en 2007 puis devenu directeur adjoint de l’Institut en 2011 j’ai notamment contribué à accompagner la mobilisation de l’Institut lors de l’élaboration des livres blancs de la défense de 2008 et 2013 et mis en place un programme innovant de formation à la prise de décision en situation de crise complexe.L’article que j’ai signé présente les avancées réalisées pendant mes dix ans de présence à l’Institut entre 2005 et 2015.
Les lignes ci-après sont des extraits de cet article.

Il apparaissait nécessaire de faire partager l’idée force selon laquelle la crise de l’État provient pour partie de son inaptitude à maîtriser la société par le seul usage de l’autorité. Cela passait par la diffusion de l’idée qu’un recentrage du rôle de l’État ne remet pas en cause ses pouvoirs de coercition (privilège de l’exécution forcée, privilège du préalable …) mais implique plutôt de choisir entre deux formes d’État :
-  Dans la première, l’État fournit des services aux citoyens sur la base de trois principes : l’égalité, la continuité et la capacité à redéfinir à tout moment l’intérêt général.
-  Dans la seconde, l’État s’inscrit dans une analyse économique du droit fondée sur l’efficacité. L’application de critères économiques d’efficacité à la sphère publique, à son fonctionnement, à ses outils, à ses principes d’organisation se réalise non seulement pour les acteurs économiques mais pour l’ensemble des acteurs publics qui contribue, comme les autres à la chaîne de création de valeur. Nous voyons bien que le débat est sensible car la seconde forme remet en cause notre vision classique, très française, de la supériorité du droit public et même de son existence. Elle justifie aussi la mise en retrait de l’État dans les secteurs ou un monopole public n’est pas indispensable. Sur ce point existe également un débat sur la notion de mise en retrait. Celui-ci peut être total et aboutir à un État minimal ou être mis en œuvre avec une vision plus large dans laquelle « mise en retrait » ne signifie pas abandon.
Néanmoins dans les deux options, l’État va également se positionner comme un acteur économique et se placer dans toute une série de secteurs dans la même position que toute entreprise privée (par ex : transports, eau, gaz, électricité, audiovisuel..).Les deux variables et leurs logiques intrinsèques ne sont pas antinomiques car on ne peut renvoyer dos à dos égalité et efficacité. Si la première variable met l’accent sur l’encadrement des moyens d’action de l’État par le droit, la seconde privilégie l’analyse économique du droit et la capacité de l’État à trouver un équilibre entre ce qu’il est nécessaire de laisser à l’initiative des individus et ce qui doit être assuré et garantit de manière collective. Pour le dire autrement, plus l’État est capable d’éviter le dogmatisme dans ses décisions, plus il ménage l’avenir et le progrès en garantissant un degré liberté suffisant aux individus et aux entreprises. Réussir à trouver cet équilibre garantit également la légitimité et l’obéissance aux lois qui sont prises pour y parvenir.

Ce débat a été porté par l’INHES puis l’INHESJ quand il a accompagné la politique de sécurité économique des pôles de compétitivité lors de leur phase de démarrage en 2006. Les échanges sur le terrain ont d’ailleurs bien révélé la difficulté d’identifier les actions à mettre en place au nom de l’efficacité de l’État sans les mélanger avec le débat sur le rôle intrinsèque de l’État.

Les cent dernières années ont produit quantité de nouveaux mots et expressions dont la création a privilégié l’aspect magique ou incantatoire. Ces expressions des politiques avaient pour but de faire surgir de l’émotion. Nous serions très à la peine pour traduire leur contenu de manière objective en les raccordant à des concepts juridiques ou économiques. Les expressions « entreprise citoyenne », « altermondialisme », mais aussi « fraternité » débouchent sur des polémiques ou des fractures sociétales dans la plus grande irrationalité.
Nous faisons tous comme si nous avions oublié que la liberté n’est pas une donnée acquise, immuable, douée d’une existence propre. Pour reprendre une terminologie des Lumières, la liberté n’est pas un droit naturel. C’est une création humaine, parallèle à la construction de la société.

Pour exercer une liberté, il est indispensable de la définir, de la créer et de la protéger. Le rôle de l’État est difficile, il doit parvenir à faire vivre les libertés sans les aliéner ou les dénaturer. De plus, la pente naturelle des intérêts humains conduit souvent à sacrifier les libertés, car leur dynamisme même crée de nombreuses contraintes, comme par exemple celle d’aller voter en nombre suffisant pour étayer la légitimité de la décision politique.
La désaffection d’une part de plus en plus grande de citoyens envers l’État a conduit ce dernier à se remettre en question et à imaginer qu’il retrouverait une légitimité s’il devenait moins prégnant vis-à-vis des individus mais ces derniers tout à la fois repoussent et appellent alternativement à un État fort …. Le chômeur aura ainsi tendance à appeler les pouvoirs publics à l’aide quand le cadre ou le dirigeant d’entreprise prospère pestera conte l’État percepteur. Tous les deux appartiennent à la même collectivité mais le premier sera vraisemblablement plus sensible au discours magique que l’autre car lui est à la recherche d’espoir. Même constat d’ambiguïté quand une crise de long terme et complexe survient. La crise COVID a ainsi quotidiennement montré le mélange d’appel à l’encadrement strict des libertés avec des contestations des décisions prises pour sauvegarder des vies au prix de sacrifices économiques et sociaux ….

Cette situation est très française car nous avons toujours préféré la République et sa magie à la démocratie. La Vème République s’inscrit dans ce mouvement car elle a été créée pour privilégier l’efficacité en sur-représentant le niveau exécutif, qu’il soit national ou local.
L’État animateur n’est pas une invention intellectuelle. Le modèle fait appel à un État ayant une meilleure connaissance du tissu économique et partageant avec lui des valeurs communes auxquelles il n’était pas encore habitué comme la rentabilité et la compétitivité. Ce partage de valeurs est d’autant plus indispensable que l’État est confronté comme les acteurs économiques à des situations similaires (rareté des ressources, meilleure gestion du potentiel humain, exigence de bonne gestion).
La notion d’État animateur constitue également un appel à une société plus responsable, désireuse d’agir de manière active et proactive par la reconnaissance de l’efficacité de nouvelles valeurs, telles que le partage, la solidarité, la mutualisation de moyens. C’est également une réponse aux limites d’une société qui refuse le risque.
L’État providence a marqué le droit de la responsabilité publique en créant la notion juridique de responsabilité sans faute qui a été l’un des fondements de la doctrine juridique applicable à l’État pendant deux siècles. Aujourd’hui la responsabilité de la puissance publique est duale, associant la réparation (par l’indemnisation de la victime des agissements de la puissance publique) et la sanction (par la recherche obligatoire d’un coupable).
La pénalisation croissante de la vie publique par l’application d’un droit de la responsabilité glissant vers la morale a achevé d’affaiblir la capacité d’agir et de gouverner. Tout cela a généré des politiques mettant plus l’accent sur la sécurité et la précaution que la solidarité. Le retrait de l’État a pris le pas pour certains sur sa réorganisation, car il est plus facile d’abandonner que de reconstruire.

La ligne doctrinale des formations de l’Institut a été de montrer la juste place à trouver pour la puissance publique dans cet environnement complexe qui fait que les citoyens exigent simultanément plus de sécurité dans l’ensemble des secteurs économiques et sociaux (sécurité de l’emploi, du montant des retraites, de l’habitat, sanitaire, financière…) mais aussi plus de solidarité tout en revendiquant un droit à l’individualisme.
Le message fondamental a été de promouvoir comme principe d’action que la sauvegarde de la solidarité est liée à une prise en compte accrue de la sécurité individuelle et collective et que cela ne peut se faire que par le biais de décideurs, politiques, administratifs et de la société civile partageant une même vision de sécurité globale et conscients qu’ils seront évalués et jugés non seulement sur des actes passés, mais également sur leur capacité à se tourner vers le futur, à le préparer et à accompagner le changement dans le but d’améliorer le bien-être des populations.

En ce sens l’action de l’Institut conserve tout son sens sur le long terme et demeure en adéquation aux réalités du monde de cette fin d’année 2020.

Aujourd’hui, au vu de la crise mondiale liée à la pandémie du COVID 19, force est de reconnaître que le positionnement de l’Institut et son action ont été pertinents. Tous les évènements auxquels nous sommes confrontés sont bien de nature à nous obliger à regarder lucidement l’environnement dans lequel se meut désormais un État comme la France.

En savoir plus : Lire l’article et le numéro dans leur intégralité :
https://www.vie-publique.fr/les-cahiers-de-la-securite-et-de-la-justice-inhesj

Le site des Cahiers pour avoir accès en libre-service à de très nombreux articles
https://inhesj.fr/publications?noms_publication%5B0%5D=31&sources%5B0%5D=11&keyword=

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