--> Souveraineté nationale et indivisibilité existent-elles encore ?
01 oct 2011
Souveraineté nationale et indivisibilité existent-elles encore ?

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum, aucune section du peuple ni aucun individu ne peut en attribuer l’exercice ».

Le texte de l’article 3 de la Constitution française, reprise de l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen , est bien connu, mais a-t-il encore le sens que lui attribuèrent les républicains de 1789 ?
La majorité des publicistes français s’accordent à identifier la nation à l’État. Le dictionnaire constitutionnel rappelle toute une série de définitions empruntées aux travaux de Carré de Malberg, en 1920, notamment à sa Contribution à la théorie générale de l’État. Ainsi, l’une des plus connues « La nation est l’être qui est personnifié par l’État et identique à lui…le mot « nation » du fait du système de souveraineté nationale désigne non pas une masse amorphe d’individus, mais bien la collectivité organisée des nationaux en tant que cette collectivité se trouve constituée par le fait même de cette organisation en unité indivisible ».

Voilà, nation, État et indivisibilité proclamés, tels des actes de foi. Accepter l’un oblige à accepter les autres, les trois apparaissant réunis dans une trinité républicaine quasi divine.
Les constitutions de la France, depuis la Révolution ont transformé en principes juridiques deux de ces concepts :

- La souveraineté nationale transfère à la collectivité la souveraineté « aucune section du peuple, aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice… »

- L’indivisibilité résulte de ce transfert. Elle confie le pouvoir normatif au seul État, incarnation palpable de la Nation pour les citoyens.
L’indivisibilité prive les collectivités territoriales de tout pouvoir d’auto organisation et s’oppose aux transferts de souveraineté au profit d’organisations supranationales.

Depuis une vingtaine d’années, les faits démontrent que la souveraineté est un simple fait et non un droit. La construction européenne et la décentralisation ont donné des exemples concrets de ce glissement. Pourtant le caractère factuel de la souveraineté est ancien. Depuis l’abandon des théories fondant la souveraineté sur le droit divin, force est de constater que la souveraineté n’est que l’expression de la puissance d’un État. Il n’existe aucune différence de nature entre un État dictatorial et un État démocratique. Tous deux disposent de la capacité d’imposer à leurs habitants les normes qu’ils produisent. Ces deux catégories d’États ne se différencient que par le mode de production de la norme. Dans la première, une seule personne ou une poignée, disposent de la force, dans l’autre ces mécanismes de concertation vont permettre à des quantités de plus en plus grande de citoyens d’être associés à la prise de décision.
Autre constat majeur, dans ces deux types d’États, l’obéissance à la loi est possible sans recours à des données métaphysiques ou à la médiation par un concept de nation légitimant l’État.
Le fait social d’accepter l’État suffit à permettre l’application des normes produites. Une règle devient règle de droit quand les membres d’un groupe admettent entre eux que toute violation de la règle sera sanctionnée par une réaction socialement organisée.

Le droit de souveraineté d’un État lui permet de formuler des normes qui s’imposeront à tous, y compris à lui-même. Cela implique évidemment qu’il puisse changer à sa guise la règle si la collectivité en accepte majoritairement le principe.

La conception française qui voudrait que la Nation dispose d’une conscience distincte des consciences individuelles qui la composent, permet de soutenir que la volonté générale qui s’exprime à travers le vote des représentants de la Nation est distincte de la somme des volontés individuelles. Dans cette vision, la Nation préexiste à l’État qui constitue le corps qui va recevoir délégation pour exercer la souveraineté. Nous voyons bien qu’à ce stade de la démonstration, la souveraineté nationale ne peut être qu’un acte de foi. Comment démontrer l’échange de consentement entre le mandant (la Nation) et le mandataire (l’État) ?

La théorie française permet de se donner bonne conscience et d’affirmer que si l’Etat tire sa puissance de la Nation, son pouvoir est limité. Quand l’Etat, personne juridique, accomplit des actes rejetés un jour par l’opinion publique, il devient commode d’affirmer que cet Etat n’est plus la République car il aurait violé le mandat initial confié par la Nation.

Or, l’État n’existe et prend des décisions, y compris contestables que si cet État décide de lui-même de disposer de la personnalité juridique. Certains ont alors tenté de démontrer qu’il existerait deux types de personnalité, une personnalité de puissance publique, soumise à la volonté de la Nation et une personnalité patrimoniale, chargée d’effectuer les actes de gestion courants. Seule, cette partie de l’État disposerait de la personnalité juridique et serait véritablement sujet de droit.

Le débat sur la souveraineté nationale, comme toute discussion philosophique est inépuisable. Cela n’avait que peu d’importance quand l’État était fort et centralisé. Ce type de discussion ne sortait pas ou peu de la sphère universitaire et des traités de droit constitutionnel. Depuis 1982, avec la mise en œuvre de la décentralisation et encore plus depuis la révision constitutionnelle du 17 mars 2003 qui a modifié l’article premier de la Constitution en proclamant que « l’organisation de la France est décentralisée » tout en demeurant une république indivisible, le débat est désormais dans la rue.
Une cohabitation sans nuage de la souveraineté nationale, de l’indivisibilité et de la décentralisation est désormais impossible.
Si la souveraineté est attachée à un État indivisible, aucune collectivité locale ne peut en exercer ou détenir une quelconque parcelle. Cela est si vrai, que la loi de 1884 qui définissait les pouvoirs des communes précisait que le maire était agent de l’État quand il s’occupait d’état civil ou de police judiciaire. Les lois de 1982 n’ont pas touché à cette distinction. Les transferts de compétence organisés depuis cette date et les futurs vont faire des collectivités locales des agents de l’État à une échelle inégalée. N’y a-t-il pas là matière à clarifier rapidement les choses ?
Le raisonnement qui consiste à dire que la souveraineté nationale et l’indivisibilité de l’État continuent d’être intactes comme en 1789 est purement intellectuel. Comme en 1789, il fait appel à un postulat métaphysique. Pour y croire, il faut faire appel à ce que dénonçait Léon Duguit en 1914, dans son traité de droit constitutionnel, à savoir l’obligation faite aux défenseurs de la théorie de la souveraineté nationale de distinguer entre la substance de la souveraineté qui ne serait pas divisible et ses attributs, qui eux peuvent être délégués. Nous voyons bien la difficulté d’accepter un tel raisonnement. Comment un État laïque peut-il accepter de faire appel au système de pensée de Spinoza pour expliquer ses fondements ?
Cette critique est forte. Même le Conseil Constitutionnel doit parfois verser dans la métaphysique pour ne pas censurer certaines dispositions. Il le fera notamment lors de l’examen de la loi de ratification du traité sur l’Union Européenne signé à Maastricht le 7 février 1992, en distinguant des degrés dans les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale. Si l’on suit le raisonnement du Conseil dans sa décision du 2 septembre 19922 , une disposition d’un traité international peut porter atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale (un transfert de compétence au profit de l’UE, par ex) à la condition qu’une révision constitutionnelle vienne rendre conforme la disposition incriminée à la Constitution. Le Conseil s’est bien gardé d’aller au bout de son raisonnement car le principe même de l’adhésion aux traités communautaire est contraire au principe français de souveraineté nationale. Une révision purge l’inconstitutionnalité d’une mesure, mais pour reprendre le terme métaphysique employé par les défenseurs de la théorie de la souveraineté nationale, l’essence de l’inconstitutionnalité demeure.
Que peut encore pour la cohésion nationale le principe de souveraineté nationale au XXIème siècle ? Sa proclamation et ses multiples célébrations n’ont pas empêché les citoyens de constater que le pouvoir de commander, de décider, appartient à une majorité. Majorité issue d’un corps électoral ou majorité de force exprimée par un groupe de pression.
La subordination à l’État ne peut être que volontaire. Que pourrait un État démocratique confronté à une fronde de plusieurs dizaines de milliers de contribuables décidés à ne pas s’acquitter de l’impôt ? Les groupes de pression, agriculteurs, médecins, enseignants, mouvements nationalistes, testent régulièrement la capacité de l’État à exercer la souveraineté nationale. Force est de constater que les gouvernants se trouvent toujours dans l’obligation de faire droit à des demandes qui bénéficient d’un fort taux d’adhésion dans la population. – l’exemple du récent conflit social relatif à la réforme du régime des retraites ne peut être utilisé pour réfuter ce constat. La « fermeté » de l’État a pu s’appuyer sur la conviction profonde, partagée par une large majorité de citoyens, qu’une telle réforme était inéluctable.
Seuls des individus ou des regroupements de citoyens ou de catégories de citoyens poursuivent des buts d’intérêt collectif.
Qui peut isoler l’expression de la Nation de l’expression de la volonté des électeurs ?

Maintenir à l’identique, plus de deux siècles après leur proclamation des concepts qui étaient adaptés à une situation historique – la France en guerre, attaquée par une coalition de pays, menacée à l’intérieur par la contre révolution – ne peut qu’exacerber les revendications et la violence utilisée par certains groupes.

Mieux vaudrait abandonner ces concepts métaphysiques au profit de concepts simples ne nécessitant pas le recours à la foi, fusse t’elle républicaine.

La véritable réforme de l’État se situe à ce niveau. La solidarité dans la prise de décision est un ciment plus fort que la souveraineté nationale pour assurer la cohésion de l’État, seule réalité visible et palpable par les citoyens.

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