--> Contribution au renouveau d’une approche de la sécurité nationale
19 fév 2013
Contribution au renouveau d’une approche de la sécurité nationale

Les questions de défense et de sécurité nationale doivent s’ouvrir à une réflexion élargie à un nouvel « espace des possibles » rendant plus visibles les vulnérabilités liées aux menaces de nature criminelle. Ces dernières ne constituent pas exclusivement des problèmes d’ordre public ou judiciaire, mais peuvent mettre en péril les réseaux d’opérateurs et les infrastructures vitales.

Crime organisé et vulnérabilités

Le lien entre mondialisation et accroissement qualitatif et quantitatif des activités criminelles n’est plus à démontrer. Les plus récents travaux des organisations internationales et des services de sécurité nationaux confirment la mutation de ce qu’on appelait le « crime organisé » en un vaste réseau de groupes, certes moins visibles et moins structurés, mais capables de se connecter pour exploiter ensemble de nouvelles opportunités, elles-mêmes liées directement à l’apparition de nouvelles vulnérabilités dans le fonctionnement de nos sociétés. Il faut prendre comme une réalité que ces groupes criminels adaptent leurs méthodes face à des systèmes dont ils savent qu’ils sont en mesure de s’opposer à leurs modes d’action traditionnels. L’affrontement avec un État est rarement payant et leur meilleure stratégie consiste à faire prospérer des activités limitant la logique de confrontation directe. L’infiltration de la sphère économique sera donc privilégiée pour garantir un rapport risques/gains favorable.
Le crime organisé apparaîtrait de plus en plus comme une continuation du commerce licite par d’autres moyens. Même si par essence le crime organisé est parasitaire pour tirer au mieux profit des systèmes et des structures plutôt que d’entrer en conflit frontal, il ne faut pas oublier que la loi d’airain qui fait la violence sera toujours une source d’innovation. Le crime organisé n’y échappe pas. Il va en permanence générer de nouveaux rapports dont la principale caractéristique réside dans le potentiel « organisateur » des sociétés dans lesquelles il s’implante.
C’est donc logiquement que cette criminalité est en situation de percevoir nos vulnérabilités sur lesquelles elle se greffe pour exister avant de chercher à imposer ses modes de fonctionnement. Elle utilisera toutes les occasions qui lui seront offertes par nos insuffisances de vigilance et de coopération entre les secteurs publics et privés.

Intégrer ces vulnérabilités à la réflexion sur la sécurité nationale

Sans mutualisation effective des informations, des connaissances et des expériences des secteurs et, par conséquent, un fort niveau d’actions conjointes et coordonnées entre pouvoirs publics et entreprises, nous ne pouvons que craindre l’apparition de formes particulièrement nuisibles d’activités criminelles qui chercheront à affecter les réseaux vitaux qui irriguent nos économies, y trouvant des sources de profit et l’opportunité de pénétrer des systèmes de contrôles clés de l’économie légale. Les réseaux bancaires et les opérateurs de télécommunications sont les premiers visés, car chaque client, chaque abonné constitue une victime potentielle. Une autre étape consistera à prendre pied au cœur de ces réseaux via des sous-traitants, des filiales, des franchisés, des sociétés d’infogérance. Un troisième palier sera atteint quand les conséquences du crime organisé pèseront très directement sur les problèmes environnementaux en compromettant les politiques publiques. La prise de contrôle d’opérateurs de l’énergie ou tout au moins leur compromission participera de ce palier. Plus la raréfaction des ressources énergétiques s’accroîtra, plus la tentation de s’en emparer ou d’en contrôler une part significative deviendra un objectif central. Cela ne peut entraîner que conflits et violences, mais également défiance. L’exploitation de toutes les faiblesses structurelles (publiques et privées) par les réseaux criminels constituera le principal facteur de la défiance des citoyens envers les pouvoirs publics et les entreprises. On peut également craindre l’accroissement des difficultés à mesurer le degré d’intégrité ou de non-perméabilité au crime des secteurs publics et privés.
Il apparaît donc indispensable que la stratégie de sécurité nationale intègre le plus en amont possible cette dimension afin de protéger notre développement social et économique et préserver in fine le modèle démocratique.

Le défi est immense. La plupart des dispositifs relatifs à la sécurité des activités d’importance vitale ont été conçus dans les pays industrialisés comme une réponse aux attentats du 11 septembre 2001, dans une vision de préservation du potentiel. De tels dispositifs ne sont pas adaptés pour traiter de l’intégrité de l’opérateur face à la corruption ou à l’utilisation frauduleuse du réseau à son insu. Si l’on se réfère aux travaux de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur les seules vulnérabilités liées à l’intégrité, on trouve un continuum allant encore bien au-delà de la problématique de la corruption. On peut ainsi relever toute une liste de faiblesses allant du risque d’erreur à la faible réactivité des administrations publiques, en passant par l’insuffisance des contrôles et de la responsabilité.
Il semble donc nécessaire de fournir aux décideurs et aux gestionnaires compétents des estimations fiables de l’ampleur de ces vulnérabilités et des secteurs qu’elles concernent. Il faut être en capacité de donner des clés de décryptage des risques criminels, de façon à créer un cadre de confiance suffisamment robuste pour échanger des informations permettant d’améliorer la gouvernance et résister à la pénétration du crime au cœur même d’une activité vitale.

Faire évoluer notre cadre de raisonnement

La prise en compte de ces vulnérabilités oblige à réfléchir à la restructuration des architectures institutionnelles et administratives pour parvenir à des réponses mieux adaptées aux besoins de liberté, de sécurité et de justice des citoyens dans un environnement mouvant et complexe. De même, il est devenu indispensable d’approfondir la dimension sociétale, car le champ à couvrir ne doit pas exclure la dimension d’appropriation intime par les citoyens de la sécurité nationale. L’observation du monde tel qu’il est nous conduit également à proposer une évolution de notre cadre de raisonnement en privilégiant une approche par intervalles de confiance et non d’estimations centrales. Une telle approche favorise une vision permettant de combiner en permanence les éléments du triptyque constitué par menaces, risques et vulnérabilités. Il s’agira in fine de réduire notre seuil de tolérance à la criminalité, car si nous laissons dériver un tel facteur, nous glisserons inexorablement vers un accroissement des inégalités et l’explosion de notre modèle social.
Il ne faut pas non plus négliger une perte accrue de légitimité des pouvoirs publics s’il apparaissait qu’une telle approche intégrée de la continuité soit mieux traitée par une norme privée, telle que l’ISO 22301 5, que par un dispositif public lié à la stratégie de sécurité nationale.

L’intégralité de l’article peut être lu dans le numéro 22 des Cahiers de la Sécurité.

Éditeur : La Documentation Française.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303334700009/index.shtml

Ces lignes sont extraites d’un article collectif publié dans les Cahiers de la Sécurité, revue phare de l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) en février 2013.
Ces propos s’inscrivent également dans le cadre des contributions réalisées aux travaux du nouveau Livre blanc de 2013.
En savoir plus :
http://www.inhesj.fr/fr/qui-sommes-nous/les-publications/les-cahiers-de-la-securite/22
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/livre-blanc-sur-la-defense-et-la-securite-nationale-0

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