--> Comprendre les crises (20) Crises et pouvoirs d’exception
12 jan 2015
Comprendre les crises (20) Crises et pouvoirs d’exception

La triste actualité du mois de janvier 2015 qui a vu l’assassinat de 17 personnes à Paris par des terroristes se revendiquant d’organisations djihadistes a provoqué un sursaut. Notre société, confrontée à de telles situations, veut vivre. Cette crise a rappelé la volonté de disposer du pouvoir d’adapter la règle commune à laquelle se soumet volontairement la communauté des citoyens si des circonstances particulières « l’exigent » ; L’exception a toujours fait partie intégrale du contrat de société.
Elle recouvre cet impératif de survie de la société par lequel le pouvoir constitué va s’autoriser à transgresser le droit dans l’intérêt public. Cette transgression du droit s’analyse selon deux types de rapports : la relation entretenue entre Etat et législation ; la relation entre exercice du pouvoir et morale.
La relation entre État et législation est celle qui permet aux citoyens d’accepter une relation d’obéissance, perçue comme protectrice.
La relation entre exercice du pouvoir et morale est quant à elle une constante de l’histoire des États. Elle est indissociable de la question religieuse que toute puissance publique ne peut ignorer. Elle peut être baptisée « conscience universelle » si la notion de divin est totalement rejetée, mais les effets sont identiques car dans les deux cas c’est bien une exigence de moralité qui est demandée par les gouvernés aux gouvernants. Plus on est éloigné du pouvoir, plus elle est forte car il n’y a pas à arbitrer entre principes et contraintes de l’action .
Cette double relation doit aussi s’analyser en intégrant le facteur temporel. L’appréciation des contraintes est différente selon que l’on se situe dans le présent de la réalité d’une crise ou que l’on analyse une crise à l’aune de l’histoire. Le résultat d’une décision prise au regard de contraintes sera donc évalué au vu du résultat obtenu. Résultat de court terme et résultat de long terme.
Ce sujet fera l’objet d’une publication dans les Cahiers de la Sécurité qui traitera de la pertinence des pouvoirs d’exception en la liant à la notion de crise. Le champ retenu sera celui de la typologie utilisée par l’ONU qui donne une vision globale de la sécurité intimement liée à la définition d’une stratégie de sécurité nationale apportant des réponses à « l’ensemble des risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation ». Un tel champ dépassant largement celui de la politique de défense en incluant notamment les politiques de sécurité intérieure, la politique étrangère et la politique économique.
L’étude comportera une réflexion sur le besoin d’étendre le champ des pouvoirs spéciaux. Elle évoquera également une position originale fondée sur la plasticité du droit administratif reconnue par le conseil constitutionnel qui a eu à se prononcer à de nombreuses reprises sur la question tout au long de l’histoire de la Cinquième République. Selon mon opinion, nous n’avons pas tiré toutes les conséquences des possibilités offertes par le droit administratif dont on oublie parfois qu’il consacre la place de la police administrative comme garante de l’ordre public. C’est bien en temps de crise que ce rôle trouve sa pleine application car l’autorité administrative peut agir sans texte. Quand elle le fait, cela se réalise toujours sous l’autorité du juge qui évaluera l’usage qui sera fait des pouvoirs administratifs au vu de l’appréciation de l’intérêt général et de la proportionnalité de l’atteinte aux libertés.

La question est de savoir si le droit administratif doit garder sa place prépondérante dans la gestion des pouvoirs de crise appréciés comme étant exceptionnels et donc susceptibles d’être exercés sans texte. L’évolution en cours semble faire remonter vers le juge judiciaire le contrôle, ce qui, en creux, revient à réduire le champ de la police administrative et surtout de disposer de textes législatifs restreignant les libertés. Cette évolution se situe très logiquement dans le mouvement de protection universelle des droits de l’homme qui s’est amplifié à la fin de la seconde guerre mondiale. La question qui se pose clairement aujourd’hui est de s’interroger sur la pertinence d’une pérennisation de l’exception à laquelle nous pouvons nous accoutumer compte tenu de l’instabilité du monde dans lequel nous vivons. La double question, corollaire de la précédente, est de s’interroger sur l’avenir des législations d’exception et sur l’enjeu qui réside dans la recherche des moyens tendant à recréer un consensus autour d’un État au périmètre légitimé et efficace.

Les crimes terroristes, mais aussi les grandes catastrophes, comme par exemple l’épidémie Ebola posent la question du recours à des mesures d’exception. Cet article est l’annonce d’une étude que je publierai dans les Cahiers de la Sécurité et de la justice.
http://www.cahiersdelasecuriteetdelajustice.fr/

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