Avertissement : Ce post du blog est scindé en trois parties pour en faciliter la lecture, compte tenu de sa longueur. Il constitue la matrice d’un article qui sera publié courant 2024 dans un numéro spécial des Cahiers de la sécurité justice consacré à l’État.
La crise profonde que traversent la plupart des démocraties occidentales et particulièrement les européennes conduit tout naturellement à s’interroger sur la capacité des États à y faire face. Cette interrogation est particulièrement sensible car elle revient à s’interroger non seulement sur le rôle de l’État mais aussi sur sa pertinence. S’interroger sur le rôle de l’État n’est pas nouveau, cela alimente un vieux débat entre les partisans de ceux souhaitant plus d’État et les tenants d’un État minimal réduit à son périmètre régalien. Mais aujourd’hui l’intrusion du numérique rebat les cartes par « l’accélération »[1] qu’elle provoque car c’est l’État lui-même qui est mis en cause. David Graeber et David Wengrow dans leur ouvrage Au commencement était[2] traite la question dans un des chapitres intitulé « Pourquoi l’État n’a pas d’origine ». Son analyse est que l’État tel que nous en acceptons la définition « est la résultante de la confluence de trois formes politiques aux origines distinctes que sont la souveraineté, l’administration et la compétition charismatique » [3]L’État moderne selon les auteurs n’est qu’une des combinaisons possibles de ce triptyque. Le pouvoir du roi est aujourd’hui exercé par une entité abstraite qui est la nation, représentation du peuple ; l’administration est au service de cette entité, donc du peuple et la démocratie s’exerce au travers d’élections pouvant avoir des modalités multiples.
Graeber et Wengrow estime que cette configuration aurait pu prendre d’autres formes au vu de leur analyse des civilisations passées et des communautés qui encore aujourd’hui vivent selon d’autres modèles. Leur constat de la désagrégation de cette construction est quant à lui évident et conduit à accepter que l’assemblage qui constitue nos États est en cours de dissociation et qu’il convient de repenser notre vision de concepts que l’on a voulu croire intangibles. Il est d’ailleurs intéressant de constater que cette inquiétude est de plus en plus partagée, y compris dans des cercles libéraux. A l’occasion du 10e Sommet de l’économie de Challenges, qui s’est tenu les 22 et 23 novembre 2023 à Paris, le commentateur économique en chef au Financial Times, Martin Wolf [4], a rappelé dans son discours d’ouverture que l’effondrement de civilisation qu’a connu l’Europe avec le nazisme pouvait se reproduire si les citoyens perdent confiance dans la capacité des États démocratiques à garantir un niveau de vie décent et des élections dont le résultat est accepté pour déterminer qui exercera pacifiquement le pouvoir. Tout cela tient notamment sur le partage de valeurs morales dont nous nous apercevons qu’elles sont chaque jour remises en causes et notamment par ceux aspirant à exercer le pouvoir. Pour prendre la mesure du trouble, il suffit de se reporter aux résultats de la onzième enquête annuelle sur les « Fractures françaises » publiée en octobre 2023[5]et qui révèle que 35 % des personnes interrogées émettent des doutes sur le système démocratique lui-même ce qui représente une augmentation de 11 points en 9 ans et plus inquiétant encore, 82% de Français sont d’avis qu’ « il faut à la France un pouvoir autoritaire, un vrai chef pour remettre de l’ordre ». Cette demande d’autorité et ce doute sur le régime démocratique est très fort à droite et à l’extrême droite mais progresse dans l’électorat de gauche, ce qui explique notamment la dégringolade du PS en tant que parti de gouvernement. Cette évolution est à mettre aussi en perspective avec la montée de l’abstentionnisme qui fait qu’aujourd’hui seul un peu plus d’un tiers des électeurs inscrits vote régulièrement. Ce tiers regroupe les catégories des diplômés et des revenus au-dessus du SMIC ce qui conduit dans les faits à favoriser la remise en cause des élections par ceux qui ne vont pas voter.
Les alertes sur la fragilité des démocraties occidentales ne sont pas nouvelles. Il est nécessaire de rappeler que le choc de la première mondiale suivi de la grande dépression économique de 1929 a nourri le débat sur le sujet. Les ouvrages de Walter Lippmann, Le fantôme de l’esprit public et l’Opinion publique publiés dans les années 1920, puis La cité libre en 1938 ont montré les faiblesses des États. Les écrits de Friedrich Hayek publiés entre 1960 et 1980 avec notamment, Droit, législation et liberté, La constitution de la liberté et La route de la servitude ont, quant à eux, présentés tout à la fois les faiblesses de l’État-providence et les insuffisances d’un libéralisme économique fondé sur le « laisser-faire ». Hayek a essuyé de nombreuses critiques, notamment celles des keynésiens qui lui ont reproché une analyse erronée de la grande dépression de 1929 mais il a inspiré un riche débat de philosophie politique sur le rôle de l’État dont nous serions avisés de ne pas l’occulter au seul prétexte du libéralisme de son auteur. Comme Lippmann, il a dénoncé la tentation des États à recourir à des experts, sans trop se préoccuper de l’existence de contre-pouvoirs. Cette dérive pressentie dès les années 1920 ne s’est pas démentie un siècle plus tard. Pour en limiter la portée, Lippmann prône une refondation de la théorie de la représentation et de la notion même de « public ». L’illusion serait de croire qu’il existerait un public porteur de l’intérêt général alors qu’il existe plusieurs publics. Les experts sont indispensables, mais leur contribution doit être pensée comme une aide chargée de « rendre intelligibles les faits non apparents ». L’expertise ne peut être confisquée par les gouvernants pour renforcer leur pouvoir ou au contraire être utilisée pour justifier un immobilisme « protecteur » bien pratique quand on succombe à la peur du progrès. La tendance des États modernes à glisser vers un système dont le ciment serait « l’union de la science et du gouvernement » lui apparaît comme la dérive ultime. La démonstration de Lippmann a le mérite de bien identifier les écueils de la démocratie. Des lois pensées comme des commandements de vie poussent vers le totalitarisme si le lien entre pouvoir central et peuple est privilégié. Elles vont au contraire dériver vers un individualisme et un libéralisme débridé si, au contraire, elles sont pensées comme des transactions, des compromis entre pouvoir central et peuple.
Les deux systèmes peuvent néanmoins fonctionner tant qu’il n’y a pas de crise venant révéler l’impuissance du système de gouvernance à contribuer par les ressources qu’il redistribue à garantir une prospérité conforme à une tradition républicaine porteuse des valeurs de progrès, d’humanisme, de liberté et d’universalité.
La crise de la souveraineté
La majorité des publicistes français s’accordent à identifier la nation à l’État. Le dictionnaire constitutionnel rappelle toute une série de définitions empruntées aux travaux de Carré de Malberg, en 1920, notamment à sa Contribution à la théorie générale de l’État. Ainsi, l’une des plus connues : « La nation est l’être qui est personnifié par l’État et identique à lui…Le mot « nation » du fait du système de souveraineté nationale désigne non pas une masse amorphe d’individus, mais bien la collectivité organisée des nationaux en tant que cette collectivité se trouve constituée par le fait même de cette organisation en unité indivisible ».
Nation, État et indivisibilité sont affichés comme des actes de foi. Accepter l’un oblige à accepter les autres, les trois apparaissant réunis dans une trinité républicaine d’essence quasi divine. Les constitutions de la France, depuis la Révolution ont transformé en principes juridiques deux de ces concepts : – la souveraineté nationale transfère à la collectivité la souveraineté : « aucune section du peuple, aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice… » ; – l’indivisibilité résulte de ce transfert. Elle confie le pouvoir normatif au seul État, incarnation palpable de la nation pour les citoyens. Les conséquences du principe d’indivisibilité aboutissent à priver les collectivités territoriales de tout pouvoir d’auto-organisation et s’opposent aux transferts de souveraineté au profit d’organisations supranationales.
Or, depuis une vingtaine d’années, les faits démontrent que la souveraineté est devenue un fait et non un droit. La construction européenne et la décentralisation donnent des exemples concrets de ce glissement et fragilisent la conception française qui voudrait que la nation dispose d’une conscience distincte des consciences individuelles qui la composent. Cette dichotomie permet de soutenir que la volonté générale qui s’exprime à travers le vote des représentants de la nation est distincte de la somme des volontés individuelles. Dans ce schéma, la nation préexiste à l’État qui constitue le corps qui va recevoir délégation pour exercer la souveraineté. C’est à ce stade du raisonnement que la souveraineté nationale s’affiche comme un acte de foi car il est difficile de démontrer l’échange de consentement entre le mandant (la nation) et le mandataire (l’État).
Ce débat avait peu d’importance quand l’État était fort et centralisé et la discussion était circonscrite à la sphère universitaire. Elle est passée dans la rue à partir de 1982 avec la mise en œuvre du premier acte de la décentralisation et elle s’est amplifiée avec les lois constitutionnelles du 25 juin 1992qui ont édicté les dispositions permettant de ratifier le traité de Maastricht notamment en ce qui concerne l’Union économique et monétaire. Un nouveau cran a été franchi en 2003 avec la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 qui a modifié l’article premier de la Constitution en proclamant que « l’organisation de la France est décentralisée » tout en demeurant une république indivisible. Le Conseil constitutionnel a dû verser dans la métaphysique pour ne pas censurer certaines dispositions du texte, comme il le fera avec éclat lors de l’examen de la loi de ratification du traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 en distinguant des degrés dans les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale. Le raisonnement du Conseil est exprimé sans détour dans une décision du 2 septembre 1992[6] qui permet à une disposition d’un traité international de porter atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale (un transfert de compétence au profit de l’UE, par ex) à la condition qu’une révision constitutionnelle vienne rendre conforme la disposition incriminée à la Constitution.
Pour en arriver là, le Conseil s’est bien gardé d’aller au bout de son raisonnement, car le principe même de l’adhésion aux traités communautaires est contraire au principe français de souveraineté nationale. Pour résumer le problème, la révision purge l’inconstitutionnalité mais l’essence de l’inconstitutionnalité demeure, ce que ne manquèrent pas de relever les défenseurs de la théorie de la souveraineté nationale en allant comme le Conseil sur le terrain de la métaphysique.
En 2024 l’absence d’un mandat de réduction de la souveraineté est devenue un thème virulent de campagne pour plusieurs partis. Elle nourrit notamment les populismes de droite et de gauche dans un spectre hétéroclite allant de la NUPES au RN en passant par quelques figures du parti des Républicains. La confusion est de plus en plus grande car il est difficile de trouver une ligne cohérente dans les différentes chapelles de la contestation. Les uns sont prêts à sortir de l’Union européenne, comme l’a fait le Royaume Uni par un vote référendaire en 2016, d’autres veulent une Europe non libérale et non technocratique qui soit tout à la fois une puissance sans toutefois se substituer aux États-nations…Or, le problème est beaucoup plus complexe que certains veulent le laisser entendre. Car à bien y regarder, l’Union n’est pas si antidémocratique…La Commission tant décriée, repaires de technocrates n’est pas une administration au sens sociologique du terme mais bel et bien un organe hybride, politique et administratif avec des membres nommés par les chefs d’État et de gouvernement et soumis à l’approbation formelle du Parlement européen, qui peut tout à fait comme il l’a fait parfois, rejeter une candidature et renverser la Commission en votant une motion de censure.
Les faiblesses et les problèmes imputés au déficit de démocratie de l’Union ne sont que le reflet des faiblesses et des problèmes rencontrés par les démocraties nationales[7]. Cela vaut pour la gestion budgétaire, pour la réglementation sociale, pour l’application du droit européen par la Cour de justice de l’Union (CJUE) dont les pouvoirs ont été élargis par la volonté des États de disposer d’un garde-fou juridique pour limiter la concurrence déloyale, la non-discrimination et l’égalité hommes-femmes pour ne citer que les thèmes les plus visibles[8].
Les remises en cause du fonctionnement de l’Union ne sont que le reflet de l’érosion de l’acceptation de l’État par les citoyens. La force de la règle de droit européenne s’affaiblit car les États fondateurs sont confrontés à des frondes sociales émanant de plusieurs corps qui admettent de moins en moins que la violation de la règle de droit édictée soit sanctionnée et acceptée. Ce point constitue un des pans de la souveraineté des États qui permet la production de normes s’imposant à tous et y compris à l’État, mais encore faut-il que les citoyens ne contestent pas ce rôle…
Le système, bien que contesté, continue de tenir au prix de contorsions le fragilisant de plus en plus, mais pour l’instant il est encore difficile d’imaginer un autre fondement de l’exercice de la souveraineté qu’à travers un État et les institutions qui l’incarnent. Les théories de refondation de la souveraineté tournant autour d’une citoyenneté fondée sur une « éthique de la terre » sont encore perçues de manière confuse et apparaissent d’une radicalité telle qu’elles font peur car c’est un saut dans l’inconnu peut être encore plus fort que celui qui a mis fin à l’origine divine de la souveraineté. La nouvelle référence pourrait ne plus être l’homme mais la terre en tant que système global.[9]
[1] Hartmut Rosa, Accélération ; une critique sociale du temps ; La Découverte ; 2018. Les travaux du philosophe et sociologue Allemand sont particulièrement intéressants pour comprendre la crise des Etats. Il considère que le temps a paradoxalement été « pétrifié » par cette accélération qui bouleverse l’action politique traditionnelle. L’accélération n’est pas que technique, elle est aussi culturelle et sociale. Là où il avait fallu presque quarante ans pour voir la radiodiffusion et la télévision modifier le rapport des citoyens à l’information, la diffusion mondiale de l’internet a pris moins de cinq années et il est fort vraisemblable que l’intelligence artificielle va se répandre très rapidement avec des conséquences sur la vie sociétale pouvant entraîner des bouleversements profonds pouvant mettre en péril l’architecture même des relations sociales. Sur ce thème on peut également lire du même auteur : Résonance : une sociologie de la relation au monde ; La Découverte, septembre 2018 ; Rendre le monde indisponible, La Découverte, 2020 ; Pourquoi la démocratie a besoin de la religion ; La Découverte, 2023.
[2] David Graeber, David Wengrow ; Au commencement était, Une nouvelle histoire de l’humanité ; Édition française, Les liens qui libèrent ; 2023. L’ouvrage se donne pour ambition d’apporter un éclairage conceptuel nouveau sur l’histoire du monde et privilégie une approche universelle d’appropriation du pouvoir plutôt que l’approche traditionnelle académique de l’État qui s’est répandue depuis les écrits de Jean Bodin au XVI siècle.
[3] Au commencement était, Une nouvelle histoire de l’humanité ; p 547 et suivantes.
[4] Martin Wolf, The Shifts and the Shocks : What We’ve Learned–and Have Still to Learn–from the Financial Crisis, Penguin Books, 2014.
[5]Site de la Fondation Jean Jaurès : https://www.jean-jaures.org; enquêtes annuelle pour la Fondation Jean Jaurès en partenariat avec le CEVIPOF, le Monde et Sopra Stéria.
[6] Décision 312 DC, GD, 9e édition, p. 783, Dalloz.
[7] Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchere ; Université Libre de Bruxelles ; Centre de Théorie Politique ; Institut de Sociologie ; La nation est-elle une forme politique ? Article publié le 24 Juin 2020.
[8] Paul Magnette ; Université Libre de Bruxelles ; Le régime politique de l’Union européenne Paris, Presses de Sciences Po, 2003. Cet ouvrage est une référence toujours actuelle pour la compréhension du fonctionnement des institutions européennes.
[9] Voir sur ces points les travaux de Serge Audier avec notamment ses trois ouvrages majeurs : La Cité écologique : Pour un éco-républicanisme ; Éditions La Découverte, 2020 ; L’Âge productiviste : Hégémonie prométhéenne, brèches et alternatives écologiques ; La Découverte, 2019 ; La Société écologique et ses ennemis ; La Découverte, 2017. L’apport de Serge Audier est de préconiser une adaptation des institutions et traditions républicaines porteuses des valeurs de progrès, humanisme, liberté et universalité pour évoluer vers une « cité écologique » sans mettre à bas cet héritage.
Voir également sur ce thème les travaux de Jacques ELLUL, notamment dans L’État et la liberté publié en 1974 et qui est l’aboutissement d’une réflexion qui a débuté dès les années 1930 avec une anticipation des crises actuelles (réchauffement climatique, disparition de la biodiversité, pollution, épuisement des ressources naturelles, terrorisme, manipulations génétiques, endoctrinement idéologique, politique ou religieux, développement du numérique en atteinte aux libertés, fausses nouvelles. Ellul a été très tôt convaincu que les hommes sont prêts à sacrifier leur liberté à la technique, en abdiquant sur le contrôle éthique et en justifiant cet abandon par la conviction que le progrès technique est nécessaire et qu’il s’autorégulera. Le régime démocratique adapté à la situation est un « césarisme », despotisme éclairé armé pour faire face aux crises et qui vaut mieux que les régimes dictatoriaux « fascistes » qui eux rejettent la démocratie.
