La crise de la souveraineté est aussi une crise du « territoire »
A ce jour le territoire continue d’être pensé comme l’un des trois éléments constitutifs de l’État avec la population et une organisation politique exerçant son autorité de manière souveraine avec la possibilité de se conformer, le cas échéant, à des normes supranationales à la condition que cette limitation de souveraineté soit librement consentie comme nous l’avons vu supra. Le territoire va donc être administré par l’État et la force de cet élément constitutif est qu’il a très longtemps été matérialisé. Un territoire géographique est délimité et cela peut se constater facilement, tout comme il est facile pour la population d’accepter de défendre cet espace dans laquelle elle vit.
La matérialité de la mer territoriale, au sens juridique du terme, est également facile à comprendre car la distance de 12 mille marins, soit environ 21 km est accessible à un œil humain augmenté par un moyen optique. La zone économique exclusive, appelée aussi mer patrimoniale, est de définition juridique plus récente, car définie en 1982 par la III ème convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. La distance concernée passe à 370,4 Km ce qui oblige à disposer de moyens conséquents pour défendre cette partie du territoire. Cette rallonge n’est pas sans conséquence sur l’acceptabilité par les citoyens de mourir pour sa défense. Le recours à des moyens militaires sophistiqués et une armée professionnelle est indispensable pour en assurer la défense ce qui exclut de fait une approche comme la nation en arme, plus adaptée à la défense classique d’une terre habitée.
L’espace aérien qui surplombe le territoire d’un État pose de manière encore plus aigüe la question de l’exercice de la souveraineté sur cette zone[1]. Le problème qui était assez simple à comprendre et à résoudre tant qu’il était limité à l’atmosphère dans laquelle peuvent se mouvoir des aéronefs classiques est devenu plus compliqué avec l’apparition de moyens extra-atmosphériques tels que les satellites pouvant embarquer des armes ou des équipements susceptibles de provoquer des dommages significatifs tant dans l’espace que sur le territoire terrestre. Pour compliquer l’approche de l’équation à résoudre, l’espace extra-atmosphérique a été déclaré libre par le traité de l’Espace de 1967 qui exclut la mise sur orbite de tout objet porteur d’armes nucléaires. Ce garde-fou n’empêche pas un pays de disposer dans l’espace de moyens pouvant provoquer des dommages (laser de puissance, satellite tueur de satellite par contact etc…), reste théoriquement libre. Plus insidieuse est la dépendance aux satellites d’un pays pour disposer sur son territoire terrestre de services de télécommunications. La France et l’Union européenne si elles sont quasiment autonomes pour leurs communications régaliennes le sont moins pour les communications commerciales même si elles disposent d’opérateurs de rang mondial. Le déploiement de plus en plus important de constellations de satellites en orbite basse par des opérateurs totalement privés (Starlink de Space X, Kuiper d’Amazon ou One Web montre bien les difficultés d’adéquation avec les principes classiques de souveraineté tant les intrications d’intérêts divergents sont potentiellement des sources de risques entre les opérateurs de services, les lanceurs des satellites, les constructeurs de vecteurs…). Si l’on met en perspective les services concernés par le déploiement des réseaux satellitaires (guidage des véhicules terrestres, des bateaux, l’internet des objets, la médecine à distance …) il est facile de détecter les conflits avec des thèmes tels que Nation et souveraineté …Rajoutons à cela que s’il existe un consensus au sein de l’UE pour maitriser la connectivité, il existe de nombreuses divergences entre États sur les priorités à traiter notamment entre les usages souverains, commerciaux et sociaux.
Ces difficultés apparaissent ainsi au grand jour quand il s’agit d’appréhender la notion de « territoire numérique ». Son appréhension est complexe, car se satisfaire de le définir par l’utilisation par des acteurs publics (État et collectivités territoriales) des outils du numérique (site web, réseaux haut débit, services mobiles, plates-formes numériques d’échanges de toutes sortes …) pour contribuer au développement économique, social, culturel et répondre aux besoins des habitants de ces territoires est très réducteur. L’administration du territoire numérique est un défi à la souveraineté nationale car les infrastructures, les opérateurs ne sont pas exclusivement nationaux et les réseaux sociaux appartiennent à des entreprises dont il est difficile de garantir une régulation par des moyens uniquement nationaux.
La notion de « territoire numérique » s’apparente plus à un slogan qu’à une réalité tant il est difficile de qualifier l’objet et de le définir. La seule chose tangible est de reconnaitre que nous vivons sur un territoire national dont une large partie des outils numériques dépend d’une part d’un cyberespace sur lequel nous avons peu de prise et d’autre part de sociétés internationales propriétaires de réseaux d’informations. Le mix des deux donne la mesure de la difficulté à exercer la souveraineté sur un territoire national utilisant des moyens et des technologies dont il est loin d’être le seul maitre.
L’équation à résoudre est difficile car les solutions sont difficiles à mettre en œuvre. Soit un territoire national se donne les moyens d’exercer sa souveraineté sur le numérique et il sera contraint de prendre des mesures liberticides, soit le territoire s’en remet à l’établissement de règles supranationales pour lesquelles il devra restreindre sa souveraineté. Dans les deux cas, il faut trouver un consensus avec les entreprises privées détentrices des réseaux ou imaginer un opérateur public mondial ce qui serait une autre monstruosité. Pour l’exemple liberticide, nous avons l’exemple actuel russe avec le déploiement généralisé de dispositifs TSPU [2] sur Internet Le dispositif TSPU qui peut se traduire par Mesures techniques de lutte contre les menaces permet au gouvernement russe de déployer unilatéralement des mesures individuelles et/ou massives de blocages de connexions. Un système identique existe en Chine, Corée du Nord et d’autres pays qualifiés de non démocratiques au regard de nos standards.
A ce jour, malgré les tentatives louables de régulation de l’Internet par l’Europe et les États-Unis principalement, la solution idéale n’est pas trouvée et se heurte à l’éternel débat sur le rôle de l’État, plus précisément des États, dans la régulation de la liberté de l’information. Mais de quels États parlons-nous ? Ceux de l’ONU, ceux de l’OCDE, ceux de l’Union européenne, ceux maitrisant les infrastructures de diffusion du net ? Cela se heurte aux positions des tenants d’un rôle des États réduit au strict minimum quand il s’agit de traiter de la circulation des idées et des informations. A titre d’exemple de la difficulté de traiter le sujet, il n’est qu’à lire le rapport de la mission d’information relative à la souveraineté économique de la France[3] adopté en juillet 2022 pour comprendre le décalage entre vouloir et pouvoir. En ce qui concerne les infrastructures énergétiques et numériques, les sénateurs écrivent s’agissant des réseaux : « Pour les réseaux de télécommunication – terrestres comme maritimes -, un investissement colossal est nécessaire pour venir soutenir la croissance des usages : il doit être partagé de manière plus équitable entre pouvoirs publics et acteurs privés, tout en assurant l’indépendance de ces infrastructures critiques vis-à-vis des grandes entreprises du numérique ».
Nous sommes pour l’instant dans les incantations face au déploiement et à l’enracinement supra national du numérique ce qui provoque quelques réactions intéressantes, comme par exemple celle des travaux du philosophe Allemand Byung-Chul Han[4] « Infocratie, numérique et crise de la démocratie » et « La fin des Choses ». Ils apportent une analyse pessimiste du même ordre que celle faite par Stefan Zweig dans « Le monde d’hier ». L’ouvrage, écrit en 1941, faisait déjà le constat d’un monde « perdu et inaccessible » pour reprendre les termes de sa préface. Le monde décrit par Byung-Chul-Han, à l’inverse de celui décrit par Zweig, est très connecté avec pour contrepoint une désincarnation et un effacement du réel. Il n’y a jamais eu autant de communautés partageant des myriades d’informations mais elles ne s’interrogent pas ou très peu sur leur sens et la profondeur des liens pouvant les unir. Au contraire, la multitude de liens disponibles isole chaque communauté et chaque personne et nous sommes en train de vivre l’émergence d’un monde inhumain avec notre assentiment car le paradoxe est de croire en notre liberté dans les réseaux que nous fréquentons.
L’analyse de Byung-Chul Han est intéressante car elle nous fait prendre conscience que la démocratie n’est pas compatible avec le nouveau nihilisme auquel nous adhérons et dont le concept classique de territoire est absent. Il rappelle la démonstration de l’historien grec Polybe (reprise par Miche Foucault dans les années 1980 dans son cours au Collège de France sur le Gouvernement de soi et des autres), à savoir que la « vraie démocratie » est guidée par deux principes : Iségoria et Parrêsia. Iségoria nous dit Byung-Chul-Han est le droit accordé à chaque citoyen de s’exprimer librement. Parrêsia est le « parler-vrai » qui suppose de disposer de l’Iségoria, mais ce principe va au-delà d’un droit du droit légitime et reconnu par une Constitution, de pouvoir prendre la parole. Il s’agit là de courage, celui qui est nécessaire de dire ce que l’on pense être vrai pour le bien de la cité. Cette expression de la vérité est une prise de risque. C’est le courage de la vérité qui fonde une action politique constructive. Là où Iségoria représente la liberté d’opinion, Parrêsia implique une démarche plus forte qui peut se définir comme la liberté de vérité. Parrêsia permet d’exercer le pouvoir non pour le pouvoir mais pour le bien commun. C’est quand « le jeu du pouvoir devient autonome que la démocratie est en danger ». L’exemple le plus visible a été incarné par le mandat de Donald Trump entre 2017 et 2021 qui a exercé son pouvoir comme une fin en soi avec une action déconnectée du vrai.
Notre époque mélange allégrement Parrêsia et Iségoria et de plus en plus de personnes considèrent que la liberté et la démocratie se résument à ce que chacun dise ce qui lui plait, ce qu’il veut et in fine lui apporte un avantage…Le territoire est absent du débat et quand il y revient c’est à l’occasion de difficultés économiques catégorielles. La crise agricole du début d’année 2024 est une bonne illustration de la confusion qui règne dans l’approche de la souveraineté. On parle de souveraineté où il faudrait parler d’indépendance et d’interdépendance. Parler de taxes et de normes environnementales est tout à fait possible sans convoquer la souveraineté. Nous retrouvons bien le débat entre Parrêsia et Iségoria. La souveraineté est du niveau du bien commun, l’indépendance relève du droit de chacun d’avoir une idée sur le niveau d’indépendance et d’interdépendance de telle ou telle filière en mettant en perspective le bien commun.
La crise qui se déroule nos yeux montre la difficulté des États démocratiques à fonctionner dans un tel environnement en ne disposant plus du savoir indispensable pour faire la différence entre liberté d’opinion et liberté de vérité. Ce n’est ni plus ni moins la critique de la démocratie que faisait Platon dans la République.
Byung-Chul Han, termine son essai en citant Platon et sa description du risque que prend le prisonnier libéré de la grotte et qui, découvrant à l’extérieur la lumière de la vérité, retourne voir les prisonniers pour les convaincre de ce qu’est la vraie réalité, mais le faisant, les prisonniers veulent le tuer car le confort de leur monde leur convient : « Et si quelqu’un tente de les délier et de les conduire en haut, et qu’ils puissent le tenir en leurs mains et tuer, ne le tueront ils pas ? » (La République, 517 a).
La crise est très profonde car nous sommes face à un combat de valeurs de nature totalement différente. D’un côté les territoires terrestres et maritimes qui sont des choses matérielles, appréhendables, de l’autre le cyber espace, qui est une nouvelle frontière mais aussi une non –chose, car le cyber espace est le territoire des informations autour desquelles notre vie s’ordonne, en tout cas pour une grande part des habitants de la planète.
Cela contribue à expliquer pourquoi la crise actuelle de l’État provient pour partie de son inaptitude à maîtriser la société par l’usage de l’autorité. La faillite des régulations de l’information nourrit la crise de la souveraineté, car notre seule réponse à ce défi majeur est pour l’instant de mettre en place des stratégies d’évitement du débat en feignant de croire que la multiplication des espaces de concertation constituerait un rempart de protection pour la démocratie. Or, le politique a quasiment partout réussi, au-delà de toute espérance, à ancrer la conviction qu’il n’existe plus que des événements sur lesquels il n’y a que très peu de prise. Nous assistons ainsi au divorce consommé entre l’action et la parole[5].
Aucune religion, aucune église n’est capable aujourd’hui de réussir la médiation qui permettrait de faire évoluer la démocratie vers des rivages protecteurs car elle sécrète en elle-même des forces qui la menacent. La nouveauté du siècle actuel est que ces forces sont supérieures à celles qui l’attaquent du dehors[6]. Jurgen Habermas a fait évoluer son analyse entre les années 1960 et 2022 en tirant les conséquences du déferlement des réseaux qui fait de chaque utilisateur un personnage public. La tempérance et la rationalité qui étaient apportées par les médias sont aujourd’hui largement érodés et font que la notion de souveraineté devient comparable à une quête théologique dont il est difficile de prédire le succès tant elle est pour l’instant incompatible avec le pluralisme social et politique contemporain.
[1] Clémentine Bories, Dir ; Droit de l’espace extra-atmosphérique ; 2021 ; Presses de l’université Toulouse Capitole.
[2] Le TSPU est un dispositif de « « Mesures techniques de lutte contre les menaces ») fait référence aux DPI (Deep packet inspection, technique d’inspection des paquets de donnes transitant dans un flux numérique) locaux qui sont développés, distribués et contrôlés directement par Roskomnadzor, l’agence du gouvernement russe sur les médias et les communications. Voir à ce sujet l’étude TSPU: le système russe de censure décentralisée ;Diwen Xue, Benjamin Mixon-Baca, ValdikSS, Anna Ablove, Beau Kujath, Jedidiah R. Crandall, Roya Ensafi ;Conférence sur la mesure de l’Internet 2022 ; https://censoredplanet.org/assets/tspu-imc22.pdf
[3] Sénat ; commission des affaires économiques ; rapport du 6 juillet 2022 présenté par Mme Sophie Primas, Mme Amel Gacquerre et M. Franck Montaugé.
[4] Byung-Chul Han ; La fin des Choses ; 2022 ; Actes Sud. Infocratie, numérique et crise de la démocratie ; 2023 ; PUF.
[5] Pierre Manent, Les métamorphoses de la Cité, essai sur la dynamique de l’Occident. La lecture de cet ouvrage apporte des éléments de compréhension sur le pourquoi de la crise profonde et sur son ancrage dans la durée. Tout au long des trois parties de son ouvrage : l’expérience originelle de la cité ; l’énigme de Rome et l’Empire ; l’Église et la Nation ; l’auteur rend visible la succession historique qui a structuré l’occident. Ce fil conducteur apparaît dans la première partie de l’ouvrage qui présente le passage de la cité à l’Empire, puis à l’Église, et enfin à la Nation.
Cette dernière forme, considérée comme la plus aboutie, n’a pu empêcher les guerres mondiales, les génocides et les dictatures qui leur ont été contemporaines ou celles qui leur ont succédé. La seconde et la troisième partie décrivent l’évolution de la cité vers la nation et la médiation de la religion. Ce dernier détour met en évidence l’éternel débat entre l’obéissance à une loi supérieure (l’interdiction faite par Dieu de toucher au fruit de l’arbre défendu pour le bien de l’homme) et le libre arbitre, « l’amour de soi » décrit par Rousseau qui pousse à se rebeller contre l’arbitraire de cet ordre suprême. La cité de Saint Augustin ne peut se retrouver dans la nation de Rousseau. Saint Augustin conçoit la loi divine comme devant susciter une obéissance salutaire et Rousseau comme devant susciter une rébellion épanouissante… Faute de pouvoir susciter une synthèse des deux approches, depuis l’effondrement du religieux nous ne pouvons que vivre dans un état de crise.
Voir notamment le chapitre III de la partie I «L’opération civique »et le chapitre III de la partie III« L’enjeu de la médiation » ; Paris, Flammarion ; 2010.
[6] Tzvetan Todorov ; Les ennemis intimes de la démocratie ; Robert Lafont 2012 ; Introduction, p 14 de l’édition livre de poche ; « La démocratie sécrète en elle-même des forces qui la menacent, et la nouveauté de notre temps est que ces forces sont supérieures à celles qui l’attaquent du dehors. Les combattre et les neutraliser est d’autant plus difficile qu’elles se réclament à leur tour de l’esprit démocratique et possèdent donc les apparences de la légitimité ».
12 ; Introduction, p 14 de l’édition livre de poche ; « La démocratie sécrète en elle-même des forces qui la menacent, et la nouveauté de notre temps est que ces forces sont supérieures à celles qui l’attaquent du dehors. Les combattre et les neutraliser est d’autant plus difficile qu’elles se réclament à leur tour de l’esprit démocratique et possèdent donc les apparences de la légitimité ».
