J’avais écrit en 2012 un article intitulé Quel secret au XXI siècle pour les États ?qui alertait sur les conséquences d’une dénonciation du secret comme liberticide en théorisant uniquement sur la nécessité de transparence sans s’interroger sur les fondements du secret appréhendé comme un outil au service de la démocratie à la condition d’être encadré. La récente publication de l’ouvrage de Sébastien Yves Laurent « État secret, État clandestin : essai sur la transparence démocratique »[1] a rouvert le débat sur la légitimité d’un droit du secret pour protéger l’État. L’existence même d’une protection du secret étant considérée intrinsèquement dangereuse car allant au-delà de la protection des activités sensibles d’un État en étant le prétexte pour « tenir à distance ce qui fait une démocratie, le débat public », termes employés par la critique de l’ouvrage[2]. Réduire la démocratie au débat public me semble dangereux et simpliste car le propre de la démocratie est d’être un mode de fonctionnement accepté par le peuple souverain, ce qui ne veut pas dire que le peuple gouverne ou vote directement les lois. Pour reprendre l’expression d’André Compte Sponville dans son dictionnaire philosophique, cela veut simplement dire que « nul ne peut légiférer sans son accord ni hors de son contrôle »[3].
La force des démocraties libérales réside dans ce consentement du peuple à fixer souverainement des limites aux libertés. Une démocratie dépourvue de restrictions consenties aboutit à un exercice dictatorial du pouvoir justifié par la défense d’un idéal démocratique alors que nous sommes en présence d’un outil, certes important, car son maniement conditionne la forme d’un État, mais il reste un outil alors que la République est bien un idéal.
Le développement des critiques sur l’utilisation du secret se sont développées et amplifiées en même temps que croissait la chimère de penser l’État comme une entreprise, qui elle, est bien une structure justifiant un fonctionnement transparent. C’est toute la démonstration de l’Ouvrage du professeur Laurent qui montre que l’on est passé d’un « secret démocratique » à un secret « dissimulé » exercé par un pan de l’État, lui aussi dissimulé et qui éprouve de fait, de plus en plus de difficulté à trouver une couverture juridique adaptée à la réalisation de ses opérations clandestines. La conséquence de cette évolution est que de plus en plus de citoyens trouvent anormale l’absence de transparence dans cette zone, créant ainsi de la suspicion sur l’ensemble de l’exercice du pouvoir.
Il est donc nécessaire pour bien comprendre les enjeux du secret dans l’exercice démocratique du pouvoir par un État de se remettre en mémoire l’histoire de ce qui a été appelé pendant des siècles, la « raison d’État »[4]. Y.C Zarka rappelle les quatre strates de signification de cette expression.
La première est l’idée de dérogation au droit établi. Elle est justifiée par « une nécessité politique majeure invoquée pour préserver le bien commun sur l’intérêt public ». On parle à ce niveau de la compréhension d’une prise de décision au nom de la raison d’État pour assurer la survie ou la conservation de ce dernier. Cette strate est indissociable de l’interrogation de savoir qui est habilité à déterminer si la survie de l’État est bien le motif de la décision.
La seconde strate concerne la rationalité. La raison d’État présuppose l’existence d’une « dimension de la réalité et de l’action politique inaccessible à la raison commune, qui elle, peut être partagée sans danger par le plus grand nombre, car il s’agit là, du fonctionnement courant des institutions. L’interrogation soulevée par cette strate est de générer la critique de la justification de ce qui pourrait être inaccessible au commun, car en plus de créer deux classes d’individus, ceux qui peuvent savoir et les autres, il est normal d’imaginer que l’invocation de cette raison d’État, ne masque pas en fait une turpitude des dirigeants.
La troisième strate est liée au secret. Ce dernier est appréhendé comme le versant indispensable de l’efficacité du pouvoir. Dissimuler participerait obligatoirement de la fonction de gouverner tout en contribuant à asseoir une forme de domination politique par la classe dirigeante. Cet aspect a été théorisé dès le XVI siècle par le légiste Arnold Clapmarius[5]qui distingue les « Arcana Imperii » (les secrets d’État nécessaires à la conservation des institutions) des « Arcana dominationis » ( les secrets utilisés par et au profit des détenteurs du pouvoir pour s’y maintenir).
La quatrième strate renvoie à l’idée de violence. L’action politique découlant de la raison d’Etat nécessite un recours à la force extra légal ou extra-ordinaire par rapport au droit commun.
Il faut également appréhender la dimension historique de la raison d’État. Elle trouve sa généalogie la plus aboutie avec Machiavel qui théorise notamment l’idée de nécessité : « les violences commises par d’autres font naitre en elles l’envie et la nécessité de conquérir »[6]. Les détracteurs de Machiavel qui en véhiculent une image négative se gardent bien de remettre dans son contexte la vision de l’État à l’époque de la rédaction du Prince (1532) et surtout oublient de rappeler que la raison d’État défendue par Machiavel s’inscrit dans l’éthique romaine de « virtu ». Il se situe dans la lignée d’autres penseurs plus anciens que lui qui défendaient au moyen-âge l’usage de la raison d’État dans le seul objectif d’atteindre le bien commun partagé par toute une communauté[7].
L’évolution moderne de la raison d’État apparait donc après le XVIème siècle comme le confirment les travaux du politologue américain Carl Joachim Friedrich.[8] Ce dernier démontre que la raison d’État décrite par Machiavel relève d’une doctrine individualiste reposant sur l’idéal éthique d’un gouvernant alors que les États modernes font apparaitre une opposition entre les exigences d’une éthique individuelle normative et les nécessités d’une organisation collective dont la sécurité et la survie sont en jeu.
L’effacement progressif du religieux dans la conduite des affaires publiques est venu conforter l’existence d’une raison d’État conditionnée uniquement à l’existence d’une institution, l’État, devenue un objet politique totalement séparé de ses dirigeants.
Cette séparation qui contribue à la force de la démocratie constitue aussi un défi à relever. L’État démocratique moderne est composé par une population, des ressources naturelles, un tissu industriel, des échanges intérieurs et extérieurs et d’une dynamique de fonctionnement de sa population déterminée par la qualité du rapport entretenu avec chacun des items précités. Cela veut dire que l’État est devenu un objet qui impose à ses dirigeants la complexité de sa composition et des interactions créés. La question de la transparence dans la prise de décisions relevant de la protection de l’État est aussi celle de la définition de cet État qui a devenir tentaculaire peine à justifier l’existence d’un droit du secret. Ne pas régler la question revient à s’exposer par facilité ou lâcheté à la dictature de la transparence totale. C’est ce à quoi aboutit Sponville dans sa définition de la transparence : « Une transparence totale, à supposer qu’elle fût possible, serait impudique, si elle vient de l’individu, ou totalitaire, si l’État prétende l’imposer. »[9]
Si, de plus, nous avons l’honnêteté intellectuelle de voir le monde tel qu’il est en 2024 avec la puissance de l’information qui donne une immense facilité aux dictatures et aux démocraties de façade, illibérales, de réaliser des opérations de guerre informationnelle sans recourir à la force vive et de fait brouiller la frontière entre ce qui relève de la guerre et de la paix, l’exercice du secret au nom d’une raison d’État démocratiquement acceptée par les citoyens en tant que mandant d’un pouvoir remis aux dirigeants de l’État ne peut être balayé au nom d’une transparence tout aussi discutable que l’exercice du secret.
La conclusion de l’article de 2012 me semble encore d’actualité tant nous avons pris de retard dans l’exercice de définition d’un périmètre de l’État adapté à la réalité. Nous pensons qu’il faut distinguer confiance et sécurité. La sécurité est un modèle économique (y compris pour l’État) tandis que la confiance est une relation interpersonnelle primordiale et donc, préalable à toute question pécuniaire. Les deux notions se meuvent dans des plans différents
Le dispositif de protection adapté à notre époque doit donc reposer sur des échanges d’information dont les limitations ont été préalablement consenties. Seule une telle refondation peut garantir un exercice des libertés compatible avec les aspirations des citoyens à bénéficier tout à la fois d’un bien-être économique et de sécurité. Elle permettrait la réalisation d’échanges d’informations sur la base d’un consentement entre utilisateurs qu’ils soient publics et privés
La principale difficulté pour que cette évolution se traduise dans les faits réside dans la connaissance véritable de nos vulnérabilités et à disposer d’une stratégie d’action. Cette stratégie doit intégrer des espaces de secrets pour les États qui sont les garants ultimes des libertés individuelles. Que cet espace de secret soit le plus restreint possible semble évident mais il faut bien évidemment tenir compte que la sécurité s’accommode mal de l’instantanéité dans sa gestion. Le problème, aujourd’hui, est que particuliers et États semblent déboussolés. Les premiers n’hésitent pas à partager leur vie privée sur internet et les seconds éprouvent des difficultés à savoir doser la part de secret qui leur est nécessaire pour fonctionner.
En savoir plus
[1] https://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/NRF-Essais/Etat-secret-Etat-clandestin-essai-sur-la-transparence-democratique et https://irm.u-bordeaux.fr/
[2] L’illusoire transparence en démocratie ; journal Le Monde du 9 mars 2024.
[3] André Compte Sponville ; Dictionnaire philosophique ; article Démocratie ; p 325 de la 3eme édition ; PUF ;2021.
[4] Yves Charles Zarka ; Raison d’État, article du dictionnaire de philosophie politique ; Dir ; Philippe Raynaud et Stéphane Rials ; 3éme édition, p 611 ; PUF.
[5] Arnold Clapmarius dit Clapmar ; jurisconsulte allemand auteur de De Arcanis rerum publicarum libri sex publié en 1605. Il critique Machiavel et reprend des idées de Tacite et Jean Bodin sur le fonctionnement de l’État. Spinoza s’inspirera des travaux de Clapmarius une cinquantaine d’années plus tard.
[6] Machiavel ; Discours sur la première décade de Tite Live ; Partie II, p 19.
[7] Voir notamment les écrits de Jean de Salisbury et notamment son principal ouvrage, Policraticus, publié vers 1159 qui traite la question de la responsabilité des rois dans la relation avec leurs sujets. Jean de Salisbury sera évêque de Chartres de 1176 à son décès en 1180.
[8] Carl Joachim Friedrich ; Constitutional reason of state ; Providence Brown University ; 1957.
[9] André Comte-Sponville ; article transparence in Dictionnaire philosophique, p 1331.
Gérard Pardini: Pour une approche réaliste du secret; article publié en mars 2012 dans les Cahiers de la Sécurité; N° 19 de la nouvelle série; Éditeur la Documentation Française; Post n° 7 de ce blog
