Plusieurs articles de ce blog ont traité depuis 2014 la question assurantielle : le post 37 qui évoquait le lien entre le traitement inadapté des risques et la mauvaise répartition des ressources ; le 55 sur la couverture des catastrophes majeures avec une analyse sur la répartition entre assurances, budgétisation et dette ; le 58 avec une analyse des conséquences du cyclone Irma (2017) ; le post 95 sur le concept de budgétisation ante catastrophe.
Le rapport sur l’assurabilité des risques climatiques, remis au gouvernement en décembre 2023[1] livre des pistes pour adapter le modèle assurantiel aux enjeux de la dérive de sinistralité liée aux effets prévisibles du changement climatique. Point n’est besoin de s’interroger sur la probabilité de cette évolution de la sinistralité compte tenu de la multiplication des épisodes de sécheresses, inondations et tempêtes, y compris sur le territoire national métropolitain, jusque-là plutôt épargné, en raison de sa situation géographique.
Les experts annoncent une augmentation d’environ 50% du coût des dommages liés au climat à horizon 2050[2]. Une telle évolution ne peut avoir que des conséquences économiques désastreuses si rien n’est fait pour prévenir, protéger et adapter, qui sont les trois possibilités d’action (l’évitement pour cette sinistralité étant impossible). Nous avons en France, la chance de disposer d’un modèle assurantiel pour l’instant encore performant alliant la liberté du marché (c.a.d la liberté de souscription des assurés) et un encadrement significatif par la puissance publique pour certains risques exceptionnels (les catastrophes naturelles) avec un contrôle de la tarification et des ressources en réassurance, ce qui permet une mutualisation économiquement acceptable de la prise en charge des risques. Ce système, avec la multiplication des sinistres liés à des catastrophes commence à être remis en cause avec le développement d’outils de segmentation géographique permettant aux assureurs d’orienter les politiques de sélection des risques en limitant leur offre dans les zones à hauts risques (par exemple le Pas-de-Calais, ou certains traits littoraux sur la côte atlantique).
La situation exige de traiter la sinistralité avec une approche globale multifactorielle en combinant des régimes d’incitation à réaliser des travaux de prévention avec des politiques publiques mais aussi des initiatives privées (par exemple mise en place d’une cartographie territoriale harmonisée de l’exposition aux aléas climatiques, déploiement de diagnostics de résilience individualisés après un sinistre, dans les zones exposées aux aléas climatiques, obligation de travaux de réduction de la vulnérabilité dans les zones d’exposition très forte, mesures d’accompagnement au financement individuel et collectif des efforts de prévention, renforcement de l’indemnisation assurantielle pour faciliter une relocalisation éventuelle des assurés sinistrés et une reprise des biens fortement endommagés sans décote pénalisante). Sur le plan macroéconomique, il semble urgent que les pouvoirs publics se positionnent pour faire évoluer la directive européenne Solvabilité II[3] en la faisant converger avec les exigences déjà demandées au secteur bancaire pour prévenir les risques systémiques.
Parvenir à définir rapidement le modèle assurantiel des prochaines années est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics afin de maintenir une solidarité nationale suffisamment robuste pour éviter la diffusion rapide d’un sentiment de désespérance dans la population qui ne pourra accepter des sinistrés, qui seront de plus en plus nombreux ne puissent plus vivre décemment. Il s’agit aussi de préserver le tissu économique et l’attractivité du pays.
Il était prévu que les travaux pour parvenir à un plan d’action débutent en avril 2024 pour aboutir à une publication du troisième plan national d’adaptation au changement climatique en début d’été. Ce futur plan doit intégrer des mesures financières de prévention et d’adaptation suffisamment crédibles pour asseoir la soutenabilité budgétaire et financière d’un dispositif assurantiel adapté aux enjeux. L’actualité politique a bouleversé ce calendrier mais les problèmes et l’urgence demeurent si l’on veut éviter de détériorer la situation économique et sociale du pays. Les politiques publiques fiscales et budgétaires qui seront adoptées dans les mois prochains seront ainsi en première ligne ainsi que leur crédibilité face aux marchés financiers car le volet de la mobilisation massive de capitaux privés est lié.
En savoir plus :
Télécharger le rapport : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Rapport_final_Mission-assurance_climat.pdf?v=1712160459
Connaitre le contenu de la directive Solvabilité II
https://acpr.banque-france.fr/international/assurances/reglementation-europeenne/solvabilite-ii
[1] Les travaux du rapport ont été pilotés par Thierry Langreney, président de l’association environnementale « Ateliers du futur », Gonéri Le Cozannet, expert au BRGM, contributeur au 6e rapport d’évaluation du GIEC et Myriam Mérad, directrice de recherche au CNRS.
[2] La Caisse centrale de réassurance (organisme public qui propose la réassurance des risques de catastrophes naturelles avec la garantie publique, estime la hausse de la sinistralité du seul fait du climat entre 27% (scénario RCP 4.5) et 62% (scénario RCP 8.5) en moyenne à horizon 2050. RCP pour « Représentative Concentration Pathways » qui sont des scénarios de trajectoire de concentration des gaz à effet de serre. Le scénario le plus pessimiste correspond à une poursuite des émissions avec une concentration en CO2 de 1000 ppm en 2100 contre 400 aujourd’hui.
[3] Solvabilité II est un ensemble de règles fixant le régime de solvabilité applicables aux entreprises d’assurances dans l’Union européenne au 1er janvier 2016.
