Ce post fait suite au 123, publié le 23 juin dans lequel je soulignais l’importance de connaître ce que recouvre le concept de démocratie dans les blocs en présence suite à la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette introspection est indispensable en raison du fait historique que la forme républicaine peut s’accommoder de plusieurs modes de représentations plus ou moins démocratiques. Or, la crise actuelle se nourrit de l’absence de véritable débat portant sur le choix entre une démocratie apaisée et une dictature démocratique fondée sur la défense d’une « morale » grâce à des lois promouvant et couvrant une pratique totalitaire du pouvoir.
Ce qui est en cause ce n’est ni la démocratie, ni la République, mais les mythes sur lesquels nous avons collectivement accepté de les identifier.
Le premier constat est que les partis situés à l’extrême sont bien dans une logique de dictature démocratique, seule façon d’imposer leurs choix radicaux, car il est impossible de certifier que les conséquences du vote d’une partie des électeurs concernés aient été prises en compte par une fraction non négligeable qui ne souhaite pas adhérer à une démocratie radicalisée.
Si l’on veut bien accepter la comparaison, beaucoup d’électeurs se sont touvés de bonne foi dans la situation d’un acheteur de voiture piegé par un très bon vendeur qui les a persuadé d’acheter des options alléchantes sans se préoccuper du moteur. Le choix du moteur dans le cas présent est celui entre deux types de démocraties. Ne pas être en situation de réaliser un choix éclairé, interdit de trouver un point de sortie à la crise politique.
A droite, les changements radicaux concernent principalement l’Europe qui évoluerait en une alliance de nations et tournerait le dos à une « Europe puissance », seule à même de peser face aux blocs organisés autour des Etats-Unis et de la Chine et face au glissement du pouvoir Russe vers une radicalité conflictuelle. Sur les autres sujets sociétaux, le projet porté par le RN est caractéristique de celui d’un parti agrégeant les mécontentements et pour ce faire, mélange des mesures économiques et sociales incohérentes car mixées sans étude d’impact sur leurs conséquences quant à la création de richesse nationale. L’application de propositions désordonnées ne pourra in fine que précipiter la désillusion des électeurs de ce bloc. Même le marqueur identitaire de la lutte contre l’immigration se heurtera aux réalités économiques et sociales et affichera très vraisemblablement un bilan très modeste au regard des ambitions programmatiques tout en détricotant des pans de libertés publiques auxquelles malgré tout le pays est attaché.
Quant au bloc de gauche, tel qu’il s’affiche en 2024, il est difficile d’en « factoriser » les composantes tant elles sont diverses et ce bloc ne peut, pris dans sa totalité, être considéré comme relevant de la catégorie de la démocratie apaisée, tant le programme de la France Insoumise (LFI) a cannibalisé le programme affiché comme « commun » entre les neuf partis composant cette coalition (Les Écologistes, La France insoumise, le Parti communiste français, le Parti socialiste, Place publique, Génération·s, la Gauche républicaine et socialiste, le Nouveau Parti anticapitaliste et la Gauche écosocialiste)[1].
Ce constat vient du fait que la doctrine qui sous-tend l’action de la France insoumise emprunte très largement aux travaux de la philosophe belge Chantal Mouffe et de son époux, Ernesto Laclau[2]. Je laisse le soin au lecteur curieux de prendre connaissance des principaux textes en recommandant tout particulièrement Politique et antagonisme,publié en 2010 et accessible en ligne.[3]
Le danger de cette doctrine est qu’elle récuse la démocratie « apaisée » en rejetant tout à la fois la démocratie délibérative, la démocratie libérale, mais aussi le marxisme orthodoxe. Ce dernier est en effet jugé dépassé car trop lié à l’exploitation économique des travailleurs et aux rapports de classe qui induisent des combats insuffisamment radicaux pour faire advenir une « démocratie radicale et plurielle » pour reprendre ses termes.
La démocratie apaisée a pour objectif d’évacuer ou tout au moins réduire les conflits alors que la démocratie radicale prônée par Chantal Mouffe s’en nourrit.
Pour prendre la dimension de la radicalité du programme LFI, il faut intégrer que le concept de démocratie ainsi prôné est « indissociable d’une dimension conflictuelle, celle-ci ne pouvant être éliminée par aucun processus rationnel de négociation ». Le dépassement démocratique est obtenu par la mise en avant de l’antagonisme ami/ennemi. Pour en gommer l’aspect repoussoir et agréger dans une plateforme de combat les partis de gauche disposant d’électeurs adhérants à la social-démocratie, Chantal Mouffe fait évoluer l’antagonisme « ami/ennemi » en un « agonisme » qu’elle qualifie de sublimation de l’antagonisme. L’agonisme selon Chantal Mouffe c’est une démocratie dans laquelle « les adversaires s’accordent sur les principes démocratiques de liberté et d’égalité, mais se confrontent sur la signification qu’il conviendrait de leur donner ».
Le problème majeur d’une telle construction est que, bien que les partisans de l’agonisme s’en défendent, il n’y a plus de place pour la fraternité alors même que ce qui a caractérisé l’apaisement de la République en France depuis 1875 est l’équilibre entre l’exercice des libertés publiques et celui d’un niveau de sécurité accepté pour préserver ces libertés. Cette approche est aussi celle de l’Etat de droit. La République française se caractérise ainsi par la modération de chaque terme du ternaire, liberté, égalité, fraternité.
Malgré toutes les crises traversées depuis l’instauration de la Troisième République, le message toujours renvoyé est celui où liberté et égalité sont modérés dans leur expression et leur application en réaction sans équivoque à la période de la Terreur de 1793 qui a conduit à leur dévoiement.
La République apaisée consacre la liberté de façon modérée. Si philosophiquement, la liberté se définit par le droit à l’individu de n’être soumis qu’à sa propre volonté, politiquement, c’est le fait que la liberté de chaque individu est consacrée quand il participe lui-même à la fabrication de la loi. Ces deux définitions renferment en elles leurs limites quand il s’agit de les traduire en fonctionnement institutionnel.
Il est en effet impossible de réunir en permanence la totalité des citoyens formant le corps électoral pour voter les lois ; le droit constitutionnel a donc imaginé le procédé de la représentation par l’élection : les gouvernés choisissent les gouvernants chargés de faire les lois. Ce détour a pour limite le fait que les gouvernants élus peuvent se croire autorisés à se conduire en souverain unique et à exercer, au nom du peuple, une dictature qui priverait le citoyen de la liberté. Cette dictature peut être classée à droite ou à gauche, selon que l’autorité exécutive est élue par le peuple et exerce le pouvoir ou que l’autorité parlementaire en est seule détentrice.
La République, en France, s’est donc toujours construite à la fois contre le pouvoir exécutif et contre le pouvoir législatif ; elle n’a pas son pareil pour morceler le pouvoir. Selon les époques, on parlera de pouvoir personnalisé, en aucun cas de pouvoir personnel : le premier correspond à une situation de légalité, le second fait référence à une conception héréditaire du pouvoir, protégée par des mécanismes constitutionnels excluant la mise en jeu de la responsabilité politique.
L’égalité : comme la liberté, l’égalité républicaine se caractérise par sa modération. C’est une égalité juridique et non une égalité de fait. Son objectif n’est pas de répartir la richesse de manière arithmétique mais de permettre une redistribution acceptable des richesses entre les citoyens.
Enfin, l’égalité républicaine ne peut se comprendre que par la présence du troisième terme de notre devise : la fraternité.
Cette dernière porte en elle-même, contrairement aux deux autres, la notion de modération. La fraternité républicaine est l’expression du rôle historique de la classe moyenne qui, en France, a toujours joué un rôle de bascule politique : soit alliée aux ouvriers et paysans pour obtenir la réforme de la société capitaliste, soit alliée à la grande bourgeoisie contre les salariés quand l’ordre public et la liberté (qui est toujours son corollaire) sont menacés. Classe moyenne et gouvernement du centre (ou au centre) caractérisent la République française ; ce gouvernement du centre est d’autant plus une réalité que tous les partis politiques français de gouvernement sont devenus centristes.
L’abandon de la référence à la dictature du prolétariat par le Parti Communiste en 1976 et les évolutions successives de la doctrine du parti socialiste aboutissant en juin 2008 à reconnaître l’économie de marché sont autant de témoignages de cette évolution vers la prise en compte des grandes contraintes économiques qui ne font pas bon ménage avec des idéologies utopiques.
Le gouvernement de la République n’est finalement que le reflet de l’évolution sociale et économique de la France depuis la fin du XVIIIe siècle dans une approche modérée de l’égalité qui correspond à l’attente d’une grande majorité de la société française. Il n’est qu’à voir pour s’en convaincre, l’attachement des Français à devenir propriétaires de leur logement. L’échec du régime soviétique, qui a voulu réformer la société par l’égalité en supprimant la propriété et l’exemple du pragmatisme du parti communiste chinois qui encourage l’émergence rapide d’une classe moyenne stabilisatrice sont des exemples rappelant le bien-fondé de cette approche républicaine modérée.
L’exemple Espagnol est sous nos yeux pour montrer que l’agrégation à gauche de concepts démocratiques aux fondements différents est une chimére.
Le positionnement de PODEMOS en Espagne dont la doctrine a été également inspirée des travaux de Chantal Mouffe et d’Ernesto Laclau doit faire partie de l’analyse des risques de l’actuelle crise politique française. Le mouvement est classé en Espagne comme d’extrême gauche ou de gauche radicale depuis sa création en 2014.
Son programme est très proche de celui annoncé par le Nouveau Front Populaire : une réforme fiscale prelevant plus d’impôts sur la classe moyenne considérée comme privilégiée, la restructuration de la dette en introduisant le concept de « dette illégitime » non remboursable ; la relance de l’industrie ; l’abrogation du recul de l’âge de la retraite à 67 ans ; le passage aux trente-cinq heures ; la prééminence de la souveraineté de l’État espagnol sur le droit européen ; la réforme des statuts de la Banque centrale européenne ; la démocratisation de la méthode de prise de décisions de l’Union européenne. Par ailleurs, les dirigeants de PODEMOS font régulièrement des déclarations très critiques contre la social-démocratie qu’ils estiment être un concept vide de sens, droite et gauche étant des alliés objectifs d’un système de pouvoir aux mains des financiers de l’Union européenne, de la BCE et du FMI.
Pour les radicaux, la crise est une crise « populaire et citoyenne » une opposition entre « caste » et « peuple » et non une opposition entre droite et gauche. La réforme fiscale soutenue par PODEMOS a pour cœur le paiement de l’impôt par les catégories les plus aisées pour modifier en profondeur les équilibres politiques, économique et sociaux. Ernesto Laclau et Chantal Mouffe donnent en exemple les modèles latinos américains dont ils sont persuadés qu’ils peuvent être transposés en Europe.
Il est difficile d’imaginer qu’une telle transposition se réalise de façon apaisée. Autre point d’analyse, PODEMOS ne se considère pas comme un véritable parti politique, ce qui explique par mimétisme beaucoup de positions de la France insoumise au regard du fonctionnement de sa direction. Enfin la stratégie de communication de LFI est calquée sur l’exemple donné par PODEMOS. Là où les partis traditionnels utilisent la communication pour expliquer leurs prises de position, PODEMOS, tout comme LFI fonctionne par appels à témoin de l’électorat. La décision politique est annoncée d’emblée comme répondant aux intérêts du peuple sans se soucier des effets dominos. Ce point, sujet à critique est balayé, car les effets secondaires des décisions prises pour le peuple ne peuvent que contrarier les élites et les institutionnels en place (politiques et économiques). Briser la dominance de ce système constitue le but et l’absence de modération dans un tel environnement stratégique importe peu.
Le succès électoral de PODEMOS est très relatif car après quelques gains électoraux, la stratégie s’est essoufflée et a justifié une alliance avec la gauche (coalition Unidas Podemos en 2016) qui provoquera en 2019 et 2020 le départ de deux composantes du mouvement plus enclines à une stratégie de modération.
Les mêmes causes provoquant les mêmes effets, il est très vraisemblable que la coalition du Nouveau Front Populaire ne résiste pas au grand écart entre social-démocratie et démocratie radicale et il n’est pas certain que la stratégie de communication qui dissocie les prises de paroles du leader du mouvement de celles organisées par le parti puisse masquer longtemps les profondes dissensions idéologiques entre des coalisés de circonstance.
Quelle sortie de crise possible ?
La crise française est compliquée par la difficulté des partis modérés à faire vivre une coalition permettant de donner une alternative crédible aux extrêmes. Le chemin n’est pourtant pas très escarpé pour y parvenir car une partie des électeurs qui ont rejoint le RN et LFI peuvent se retrouver dans une offre politique modérée à condition de répondre aux appels demandant à revoir d’une part le positionnement du curseur sur la sécurité dans une société inquiete de l’instabilité mondiale et d’autre part, une réévaluation de la valeur travail pour éviter au maximum le déclassement des citoyens.
Le temps presse car les radicaux qui ont conscience des difficultés ont enclenché depuis une mutation de leur offre en la verdissant. Chantal Mouffe dans son dernier ouvrage, La Révolution démocratique verte[4] montre que pour sauver la démocratie radicale il faut que la gauche puisse fédérer autour de concepts ne suggérant pas la peur. L’offre proposée est donc celle d’un nouveau monde régénéré associant tout à la fois la lutte contre les inégalités et la défense de l’environnement. Le décor est alléchant car il met en avant la possibilité de dialoguer mais dans les faits ce que décrit Chantal Mouffe est une absence de véritable débat car si elle affiche sa vision d’un espace public de contestation permettant à des projets politiques de s’affronter « dans le respect de l’État de droit et des institutions démocratiques » précise t’elle, encore faut-il que les électeurs sollicités puissent réagir selon leur raison et non selon des passions exacerbées par le parti. Sur ce point l’évolution vers la révolution verte telle que la conçoit Chantal Mouffe est toujours une dictature habillée d’oripeaux permettant de donner l’illusion de la démocratie. L’écologie est une cause suffisamment sérieuse et transpartisane pour ne pas servir de marchepied au sauvetage d’un populisme de gauche qui est la raison d’être de la plateforme actuelle proposée aux français par un bloc hétéroclite.
La sortie de crise est à mon sens également liée à une refondation du concept de souveraineté car depuis au moins une vingtaine d’années, les faits démontrent que la souveraineté est un simple fait et non un droit. La construction européenne et la décentralisation ont donné des exemples concrets de ce glissement. Depuis l’abandon des théories fondant la souveraineté sur le droit divin, force est de constater que la souveraineté n’est que l’expression de la puissance d’un État. Il n’existe aucune différence de nature entre la souveraineté d’un État dictatorial et un État démocratique. Tous deux disposent de la capacité d’imposer à leurs habitants les normes qu’ils produisent. Ces deux catégories d’États ne se différencient que par le mode de production de la norme. Le droit de souveraineté d’un État lui permet de formuler des normes qui s’imposeront à tous, y compris à lui-même. Cela implique évidemment qu’il puisse changer à sa guise la règle si la collectivité en accepte majoritairement le principe.
La conception française qui voudrait que la Nation dispose d’une conscience distincte des consciences individuelles qui la composent, permet de soutenir que la volonté générale qui s’exprime à travers le vote des représentants de la Nation est distincte de la somme des volontés individuelles. Dans cette vision, la Nation préexiste à l’État qui constitue le corps qui va recevoir délégation pour exercer la souveraineté. Nous voyons bien qu’à ce stade de la démonstration, la souveraineté nationale ne peut être qu’un acte de foi. Comment démontrer l’échange de consentement entre le mandant (la Nation) et le mandataire (l’État) ? La théorie française permet neanmoins de se donner bonne conscience et d’affirmer que si l’Etat tire sa puissance de la Nation, son pouvoir est limité. Quand l’Etat, personne juridique, accomplit des actes rejetés un jour par l’opinion publique, il devient commode d’affirmer que cet Etat n’est plus la République car il aurait violé le mandat initial confié par la Nation.
Or, l’État n’existe et prend des décisions, y compris contestables que si cet État décide de lui-même de disposer de la personnalité juridique. Certains ont alors tenté de démontrer qu’il existerait deux types de personnalité, une personnalité de puissance publique, soumise à la volonté de la Nation et une personnalité patrimoniale, chargée d’effectuer les actes de gestion courants. Seule, cette partie de l’État disposerait de la personnalité juridique et serait véritablement sujet de droit.
Le débat sur la souveraineté nationale, comme toute discussion philosophique est inépuisable. Cela n’avait que peu d’importance quand l’État était fort et centralisé. Ce type de discussion ne sortait pas ou peu de la sphère universitaire et des traités de droit constitutionnel. Depuis la révision constitutionnelle du 17 mars 2003 qui a modifié l’article premier de la Constitution en proclamant que « l’organisation de la France est décentralisée » tout en demeurant une république indivisible, le débat est désormais dans la rue.
Une cohabitation sans nuage entre souveraineté nationale, indivisibilité, décentralisation et Europe est désormais impossible.
Pour accepter le maintien du concept traditionnel de souveraineté nationale, il faut faire appel à ce que dénonçait Léon Duguit en 1914, dans son traité de droit constitutionnel, à savoir l’obligation faite aux défenseurs de la théorie de la souveraineté nationale de distinguer entre la substance de la souveraineté qui ne serait pas divisible et ses attributs, qui eux peuvent être délégués. Nous voyons bien la difficulté d’accepter un tel raisonnement. Comment un État laïque peut-il accepter de faire appel au système de pensée de Spinoza pour expliquer ses fondements ?
Cette critique est forte, au point que le Conseil Constitutionnel a du verser dans la métaphysique pour ne pas censurer certaines dispositions de la loi de ratification du traité sur l’Union Européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. Le Conseil a du distinguer des degrés dans les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale. Si l’on suit le raisonnement du Conseil dans sa décision du 2 septembre 1992, une disposition d’un traité international peut porter atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale (un transfert de compétence au profit de l’UE, par ex), à la condition qu’une révision constitutionnelle vienne rendre conforme la disposition incriminée à la Constitution. Le Conseil s’est bien gardé d’aller au bout de son raisonnement car le principe même de l’adhésion aux traités communautaires est contraire au principe français de souveraineté nationale. Une révision purge l’inconstitutionnalité d’une mesure, mais pour reprendre le terme métaphysique employé par les défenseurs de la théorie de la souveraineté nationale, l’essence de l’inconstitutionnalité demeure.
Mieux vaudrait abandonner le recours à des concepts métaphysiques peu compréhensibles pour la plupart des citoyens et fonder une souveraineté en phase avec la réalité du monde du 21éme siécle en privilégiant des concepts simples ne nécessitant pas le recours à la foi, fusse t’elle républicaine[5]. La véritable réforme de l’État se situe à ce niveau. L’évolution passe vraisemblablement par une refonte de la prise de décision qui doit être mieux partagée avec les citoyens pour assurer la cohésion de l’État, seule réalité visible et palpable et ce sans basculer dans une radicalité qui ne peut qu’exclure. Le grand mérite de la Ve République est d’avoir mis fin à la guerre des Républiques en assurant la solidarité de ce régime avec les Républiques antérieures par la modération de l’expression de la liberté et de l’égalité grace à la fraternité.
[1] Les 9 composantes du NFP ne sont pas toutes représentées à l’Assemblée Nationale où les 193 députés élus en juillet 2024 sont répartis dans quatre groupes : 72 élus LFI, , 66 PS, 38 pour le groupe Écologiste et social, et 17 rattachés au groupe Gauche démocrate et républicaine.
[2] Principaux ouvrages de Chantal Mouffe et d’Ernesto Laclau traduits en français :
Le politique et ses enjeux. Pour une démocratie plurielle. Paris: La Découverte/MAUSS, 1994 ;
Quelle citoyenneté pour quelle démocratie ? conférence-débat avec l’Association Démosthène, Éd. Démosthène, 1997 ;
Hégémonie et stratégie socialiste : Vers une démocratie radicale ; Les Solitaires Intempestifs, 2009, (avec Ernesto Laclau) ;
Agonistique : Penser politiquement le monde ; Beaux-Arts de Paris éditions, 2014 ;
Le paradoxe démocratique ; Beaux-Arts de Paris éditions, 2016 ;
[3] Politique et antagonisme ; Rue Descartes 2010/1 (n° 67), pages 18 à 24.
[4] La révolution démocratique verte ; sous-titre : Le Pouvoir des affects en politique ;Albin Michel, Mars 2023.
[5] Voir notamment les post 57, 60 et 62 de ce blog qui traitent de la crise de la souveraineté.
