La période d’exacerbation des risques environnementaux, sociétaux et géopolitiques que nous traversons porte les germes d’une intensification des hypercrises qui produiront inéluctablement des conséquences négatives incalculables sur les sociétés humaines.
Cette préoccupation est prégnante dans de nombreux travaux, notamment ceux de l’OCDE[1] depuis plus de vingt années, sans pour autant trouver de traduction concrète quant à la gouvernance des risques dans notre pays, même si de temps à autre des rapports parlementaires ou d’inspections générales soulignent la nécessité de trouver des réponses et d’élaborer des stratégies allant bien au-delà des disciplines concernées par les risques[2].
La principale faiblesse constatée concerne la coordination et le partage efficace des données concernant les risques, vulnérabilités et menaces pesant sur nos sociétés. Seule notre capacité à surmonter les travers dus à des organisations encore trop frileuses, à des politiques publiques intégrant toujours trop peu les interconnexions entre les champs de la sécurité, du sociétal et de l’économie, pourra faire que nous surmonterons des crises dont l’intensité commence à être si forte qu’elle constitue désormais le sous-jacent d’un basculement sociétal remettant en cause le modèle démocratique auquel nous nous étions habitués.
Pour être la plus efficace possible, une telle approche multidisciplinaire appliquée aux politiques publiques, doit traiter des aspects tels que le coût de l’inaction et la prise en compte de l’aléa moral. Ignorer cela revient à dépenser inutilement un argent devenu rare et aggrave la perte de confiance envers les pouvoirs publics. Le paradoxe de la vie politique française est de faire prospérer l’aléa moral dans de nombreux domaines crisogénes et de ne pas en parler. Le recours à l’Etat en dernier ressort, protection ultime, s’est banalisé au fil des décennies au point de largement déconnecter les finances publiques de la réalité économique.
A ce stade, il faut rappeler ce que recouvre le concept d’aléa moral, très usité par les économistes et les assureurs. Il matérialise une prise de risque accrue par la partie au contrat qui sait pertinemment qu’elle pourra transférer le coût des risques qu’elle a pris sur l’autre partie ou la société dans son ensemble. L’aléa moral est une donnée de gestion acceptable à condition de ne pas mettre en danger l’équilibre sociétal. C’est le cas par exemple pour la gestion des catastrophes naturelles, qui au-delà de la survenance de certains critères, va entrainer l’application d’un régime de solidarité nationale. Le dispositif est bien entendu viable à condition que la survenance de catastrophes demeure une exception et non le droit commun car le seul fait d’assurer un risque en augmente la probabilité avec un assuré se montrant statistiquement plus négligent (le cas le plus emblématique est celui des vols et casse de matériels téléphoniques avec un dispositif assurantiel perçu très souvent comme un moyen de renouvellement avec des assurés encouragés à ne prendre aucune précaution…)[3].
La gestion économique de la crise COVID est un autre exemple de mise en œuvre de l’aléa moral avec la notion de « quoi qu’il en coûte » justifiée par la volonté politique d’amortir au maximum le risque provoqué par l’arrêt de l’économie pour le tissu économique.
Le contrecoup inévitable de l’irruption de l’aléa moral dans une relation provoque un degré de déresponsabilisation des acteurs économiques, entreprises, ménages mais aussi celui de l’initiateur, l’Etat, qui en toute connaissance de cause, organise un transfert du risque dans le temps et sur l’ensemble de la société. Les distorsions des comportements qui en résultent peuvent s’avérer déstabilisateurs s’ils conduisent par exemple à un niveau d’endettement obérant la réalisation de politiques publiques essentielles (sécurité, santé, éducation) ou des investissements privés structurants.
La question a également été posée au niveau international en s’interrogeant sur les préoccupations suscitées par l’aléa moral que pouvait constituer le recours au financement par le FMI dont l’effet pervers pourrait être un encouragement des emprunteurs et des prêteurs à prendre plus de risques qu’ils ne le feraient si le mécanisme FMI n’existait pas. Là aussi, tout est affaire de curseur ou de dosage de l’intervention. Savoir que le mécanisme FMI existe est bien sûr positif car les Etats membres du FMI sont dans une démarche de confiance en sachant qu’ils pourront disposer de ressources temporaires leur permettant de surmonter une crise en contrepartie de garanties pouvant être douloureuses mais indispensables. L’analyse de l’effet « aléa moral » sera de connaître si l’atténuation du risque obtenue par le recours au FMI provoque un bénéfice supérieur à celui de prendre en amont des risques excessifs confinant à l’imprudence[4].
L’actualité française illustre particulièrement ce débat en mettant en évidence les deux types d’aléa moral auxquels nous sommes confrontés. Le premier concerne l’aléa moral de nos créanciers se traduisant par leur prédisposition à prêter malgré notre niveau important d’endettement en raison notamment d’un taux d’épargne privé important, de l’existence de l’euro et du mécanisme de garantie apporté par la BCE. Le second concerne l’aléa moral du débiteur, en l’occurrence l’Etat (pris dans une acceptation large incluant exécutif et législatif) qui se caractérise par une motivation pour le moins « élastique » à prendre des mesures préventives.
Si l’on ajoute à la situation, la gestion du risque géopolitique avec les profondes incertitudes concernant les relations transatlantiques, chinoises et russes, tous les ingrédients sont réunis pour nous convaincre de s’intéresser sans état d’âme à une exploration de l’aléa moral en étudiant sans aucune concession tous les événements pouvant influer sur son évolution tant du côté débiteur que créancier….
Une telle analyse ne peut que déboucher sur de profondes réformes touchant notamment au périmètre de l’Etat et au rôle du secteur privé pour réduire autant que faire se peut les effets pervers de l’aléa moral pour lequel nous sommes en situation d’addiction comme le montre malheureusement les débats concernant les projets de loi de finance 2026 du budget général et de celui de la sécurité sociale.
Toute faiblesse dans la prise en compte de ces facteurs conduit à ne pas appréhender les équilibres entre ce qui relève du domaine budget-finances et le sociétal. D’autres équilibres sont liés, il s’agit de ceux existant entre l’individuel et le collectif. On oublie ainsi que plus la prise en charge collective est forte, moins les politiques de prévention qui sont basées sur l’implication individuelle sont efficaces.
Se priver d’une telle séquence aurait pour seule conséquence d’aggraver la remise en cause de la légitimité des pouvoirs publics à collecter l’impôt et à assurer la sécurité du pays dans l’ensemble des compartiments sociétaux. Continuer comme nous le faisons à refuser d’assumer collectivement et individuellement une part de risque nous mettrait hors-jeu pour une longue période de progresser et d’innover. Il serait dangereux de continuer à sous-estimer la difficulté de traiter l’équilibre entre l’individuel et le collectif en oubliant que plus la prise en charge collective est forte, moins les politiques de prévention sont efficaces car elles ne peuvent être basées que sur l’implication individuelle.
[1] Archives du 10e Forum de haut niveau de l’OCDE sur les risques qui s’est tenu en 2020. Un renvoi vers les travaux plus anciens de l’OCDE sur ce thème est possible depuis ce lien avec par exemple la recommandation du Conseil de l’OCDE sur la gouvernance des risques majeurs émise en 2014.
https://web-archive.oecd.org/2020-12-15/573979-10th-oecd-high-level-risk-forum.htm
[2] Pour une véritable culture du risque dans les territoires . Rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation; N° 536; 18 juin 2015 ; https://www.senat.fr/rap/r14-536/r14-5361.pdf
[3] Chaque année en France, 600 000 téléphones portables sont déclarés volés dans des boutiques de téléphonie ou sur la voie publique. Le nombre de vols avec violence, seul critère disponible est estimé entre 30 et 50% selon la localisation du vol (transports en commun par ex). Extrapolation obtenue à partir des statistiques publiées par le ministère de l’Intérieur.
[4] Etude du FMI sur l’aléa moral publiée en 2002. Le document analyse notamment si les financements du FMI engendrent ou non un aléa moral. La non intervention du FMI impliquerait que le pays en difficulté traite la crise par d’autres solutions, comme la cessation des paiements de sa dette extérieure, la dépréciation de sa monnaie pour rendre les exportations plus concurrentielles et d’obtenir par inflation, une réduction de la dette libellée en monnaie nationale. https://www.imf.org/external/pubs/ft/issues/issues28/fra/issue28f.pdf
