La crise de l’Etat fiscal est le titre d’un article écrit par l’économiste Joseph Schumpeter[1] dans lequel il analyse les difficultés financières des Etats après la première guerre mondiale en les mettant en perspective avec l’interventionnisme économique et social dans lequel ils se sont engagés après ce conflit pour construire un ordre social stabilisateur. Schumpeter ne remet pas en cause la recherche d’un nouvel ordre social, largement justifié après les saignées démographiques éprouvées par les pays belligérants, mais cherche plutôt à montrer la fragilité des fondements sur lesquels ce nouvel ordre social a commencé à être bâti. Au sortir de la guerre c’est un Etat interventionniste qui voit le jour et dont le fonctionnement nécessite une nouvelle lecture des finances publiques. Ces dernières vont vivre une transformation radicale en masquant le fait qu’un État social généreux ne peut survivre sans une dynamique de croissance vigoureuse. Les flux budgétaires sont mis en avant dans les débats publics de manière beaucoup plus intense que la discussion sur le niveau de protection sociale et les processus qui l’accompagnent.
Il ne s’agit pas dans cet article de disserter sur les trois principales théories que défendra Schumpeter tout au long de sa vie[2] et qui sont en opposition à la vision de Keynes qu’il estimait génératrice sur le long terme d’une explosion de la dette publique ne pouvant être que destructrice du tissu social[3].
Schumpeter identifie dans ses travaux deux figures économiques incontournables du circuit économique : le « gestionnaire » (dont la qualification s’applique tout aussi bien à l’Etat ou à un chef d’entreprise). Un tel acteur opère dans une économie « circulaire » en se contentant de gérer les affaires courantes, d’optimiser les coûts et de répéter des processus connus. Pour les entreprises un tel modèle conduit sur le long terme vers le profit zéro car la concurrence va les laminer. Quant à l’État, son positionnement attentiste, en réaction aux événements qu’il subit va contribuer à la stagnation de l’économie rendant le financement social de plus en plus difficile.
Le second profil est celui de « l’entrepreneur-innovateur ». Il ne se contente pas de gérer et sait prendre le risque de bousculer un équilibre acquis en introduisant une innovation (nouveau produit, nouvelle méthode de production, nouveau marché). Ce profil vaut également pour l’Etat quand il est proactif et n’hésite pas à revoir ses procédures de fonctionnement inadaptées à un environnement qui se transforme.
L’apport de Schumpeter permet d’établir un lien entre innovation et impôt en expliquant que le véritable profit (le surplus qui dépasse les simples coûts de gestion) n’existe que grâce à l’innovation et qu’il constitue la seule base fiscale saine car c’est sur ce surplus exceptionnel que l’État peut prélever des ressources pour sa politique sociale sans détruire l’économie.
La viabilité d’un État tout à la fois soucieux de jouer un rôle de stabilisateur en finançant des dispositifs d’assurance chômage, de formation et de santé et d’assurer les dépenses régaliennes indispensables à garantir la sécurité extérieure et intérieure réside ainsi dans sa capacité à financer le filet de sécurité garant d’une démocratie équilibrée.
Ce financement doit pouvoir compenser les perturbations sociales engendrées par la « destruction créatrice » touchant les secteurs publics et privés. Cela doit pouvoir se réaliser sans augmenter les taux d’imposition de manière confiscatoire et en créant les conditions d’une croissance de l’économie à un rythme supérieur à l’inflation et au coût de la dette[4].
Les écrits de Schumpeter de 1918 n’ont rien perdu de leur pertinence quant à l’affirmation de ces fondamentaux car une ponction fiscale trop lourde pour financer des politiques sociales ou militaires, conduit à étouffer l’investissement en érodant significativement l’incitation à innover[5]. Pour le cas de la France, la situation est d’autant plus critique qu’une part très importante de la dette publique est imputée au financement des dépenses sociales ce qui provoque un effet d’éviction au détriment de financements productifs liés à l’innovation, à l’enseignement, à la santé et au régalien[6].
Nous vivons en direct l’échec du financement d’un État social ayant perdu sa capacité de maitriser les dépenses publiques en misant sur le mirage d’une corrélation positive entre dette et stabilité sociale[7]. Cela nous conduit à cheminer depuis plusieurs années sur un chemin de crête nous rapprochant d’un point de rupture qu’il devient urgent d’éviter sauf à souhaiter l’avènement d’une crise majeure aux conséquences incalculables au vu de la conjoncture internationale.
La promesse que les dépenses sociales garantiraient d’une part, une population en bonne santé et éduquée, carburant de toute économie de l’innovation et d’autre part, une acceptabilité du changement n’a pas été tenue. Le constat d’échec est collectif car élus et électeurs n’ont pas voulu faire l’effort d’imaginer que le postulat énonçant que dans un pays où la protection sociale est forte, la population accepte mieux la « destruction créatrice » en sécurisant la transition vers de nouveaux métiers et un nouvel environnement social (par exemple une refonte du système de retraite adapté aux données de la démographie et de l’espérance de vie) était une illusion faute de consensus pour réaliser des réformes en adéquation avec l’évolution de la réalité socio-économique du pays et du reste du monde…
Reste à espérer que les grandes échéances électorales de 2027 ne se réduisent pas à un concours de beauté fiscale mais permettent d’échanger sur la seule réalité qui vaille, celle d’une politique sociale « efficace » basée sur une redistribution soutenable n’entravant pas le moteur de l’innovation. Continuer de tourner le dos à la réalité conduira à l’effondrement du système de protection lui-même et à celui de la démocratie républicaine dont il faut rappeler que l’élément stabilisateur est la fraternité, mais une fraternité exigeante contrebalançant l’égalité et la liberté qui sont des éléments pouvant conduire aux pires dérives comme l’histoire à pu nous le montrer quand ils ne disposent pas de garde-fous.
Nous avons méthodiquement réduit depuis plus de trente ans tout ce qui pouvait faire comprendre l’évidence de la fragilité des régimes démocratiques. Nous serions bien inspirés de nous redonner les moyens de répondre aux quatre questions fondamentales que Socrate posait à ses interlocuteurs : De quoi s’agit-il ? Que cherches-tu au fond ? Que veux-tu dire au juste ? Comment sais-tu ce que tu viens de dire ? Peut-être pourrions alors traiter sereinement une refondation des politiques publiques à l’aune de l’environnement dans lesquelles elles se meuvent aujourd’hui.
[1]Schumpeter J. A : La crise de l’Etat fiscal est le titre d’un article publié pour la première fois en 1918 dans la revue Zeitfragen aus dem Gebiete der Soziologie (Questions d’actualité dans le domaine de la sociologie) à la suite d’une conférence prononcée par l’économiste à Vienne devant la Société de sociologie. Son contenu a été repris ensuite dans les éditions successives de l’ouvrage Impérialisme et classes sociales (publication en France dans l’édition Champs Flammarion, pp 229-282).
[2] La première théorie correspond à une notion d’équilibre de la croissance économique qu’il explique par le mécanisme de destruction créatrice ; la seconde est l’idée que la concurrence à tendance à s’autodétruire avec pour corollaire l’apparition de monopoles permettant de maintenir une dynamique entrepreneuriale ; la troisième correspond à une vision de long terme de la société pour laquelle Schumpeter voit en l’économie planificatrice un élément moteur (c’est sur ce dernier aspect que les critiques contre l’économiste seront les plus fortes au vu notamment des errements de l’économie soviétique).
[3] Capitalisme, socialisme et démocratie ; 1942 ; (Edition française ; Petite Bibl. Payot ; 2023) ; Histoire de l’analyse économique (publié après sa mort en 1954) ; Edition française Collection Tel ; Gallimard ; 2004.
[4] Un taux de 2 % est souvent considéré par les économistes modernes comme le seuil permettant de stabiliser le ratio dette/PIB tout en finançant le progrès social.
[5] Selon l’Indice mondial de l’innovation 2025 (WIPO), la France se classe entre la 11e et la 12e position du classement mondial et au sein des pays OCDE, elle demeure derrière les leaders historiques comme la Suisse, les États-Unis, la Suède ou la Corée du Sud. Le croisement des données de l’innovation avec les dépenses sociales publiques permet d’identifier deux modèles distincts au sein de l’OCDE : Le modèle « Innovation & Protection » des pays nordiques, comme la Suède, le Danemark ou la Finlande, qui réussissent à maintenir des dépenses sociales très élevées (proches de 30 % du PIB) tout en étant au sommet des classements d’innovation. Ces pays sont l’illustration de la théorie de Schumpeter avec une protection sociale conçue comme un « filet de sécurité » encourageant la prise de risque entrepreneurial. A noter que ses pays disposent de partis politiques et de syndicats « réformistes » pouvant s’accorder sans trop de heurts sur des politiques publiques consensuelles. Le second modèle est celui de l’« Innovation Prioritaire » dans lequel nous trouvons les États-Unis et la Corée du Sud avec pour caractéristiques des dépenses sociales nettement plus faibles (autour de 20 % du PIB ou moins) mais un investissement massif dans la R&D (entre 3 % et 5 % du PIB).
[6] Nicolas Dufourcq ; La Dette sociale de la France :1974-2024 ; Odile Jacob ; François Ecale ; Site FIPECO. Au regard du stock de dette totale (supérieur à 3300 milliards d’euros en 2025 soit environ 112 % à 115\% du PIB), la part directement portée par les organismes sociaux est minoritaire (10 %) mais l’État porte dans les faits un financement « caché » des dépenses sociales. Environ 2/3 de la dette publique totale accumulée depuis 50 ans sert à financer des dépenses de fonctionnement et de transfert (prestations sociales), plutôt que des investissements (infrastructures, recherche). Le différentiel s’explique par le fait que l’Etat pour éviter d’augmenter les cotisations sociales ou pour compenser des baisses de charges, effectue des transferts financiers vers la Sécu provenant de l’emprunt. Cela permet d’enregistrer dans les comptes publics cette dette comme « dette de l’État » et non comme « dette sociale ».
[7] La France détient le record OCDE du niveau des dépenses sociales (environ 31-32 % du PIB et un taux de prélèvements obligatoires d’environ 44 % depuis plusieurs années) avec en parallèle un investissement en R&D aux alentours de 2,2 %. La France est passée du rang de la sixième puissance économique en 2019 à la neuvième en 2025… (classement par PIB en PPA- parité de pouvoir d’achat-).
