Ce site a déjà publié plusieurs articles traitant du cadre juridique optimal pour anticiper et gérer les crises. La crise COVID avait créé à partir de 2020 un espace incomparable d’observation de la capacité des États à utiliser le droit le plus adapté pour gérer une situation d’exception. Un numéro spécial des Cahiers de la Sécurité et de la justice, publié en 2022 avait été consacré aux premiers enseignements de la crise sanitaire du COVID 19[1]. L’existence de garanties au niveau constitutionnel pour limiter la propension d’un exécutif à élargir ses pouvoirs avec les dispositions des articles 16 et 55 de la constitution n’est pas le seul cadre disponible car la gestion quotidienne d’une crise relève en France du droit administratif avec un positionnement garantissant un équilibre entre la nécessaire plasticité des mesures « hors normes » permettant de répondre à une situation exceptionnelle tout en préservant les libertés individuelles essentielles. C’est cette possibilité donnée au juge administratif de métamorphoser l’opportunité en nécessité qui fait la force du modèle français qui donne la primauté aux actions de gouverner et administrer sur l’exécution des lois. L’élément primordial est de permettre aux populations de vivre. Bien entendu est privilégié le fait de se conformer à l’application des lois dans les circonstances normales, mais en temps « anormal » c’est la défense de l’État, sorte de légitime défense collective qui va alors temporairement prendre le pas dans le seul but du retour du plein exercice des libertés individuelles qui ont été restreintes durant la crise. C’est ce que Montesquieu exprimait quand il écrivait que parfois il faut savoir « mettre pour un moment un voile sur la liberté comme l’on cache les statues des dieux ».
La note publiée par QUIRITES, le Département de l’influence de l’IHEMI[2], se situe dans le droit fil de cette réflexion sur le cadre juridique du traitement des circonstances exceptionnelles survenant lors des crises et il pose la question de savoir si le droit administratif doit garder une place centrale dans la gestion des pouvoirs de crise appréciés comme étant exceptionnels et donc susceptibles d’être exercés sans texte. Elle est construite en deux parties, la première rappelant les fondamentaux et la seconde explorant les risques liés à la banalisation des régimes d’exception tout en défendant un équilibre entre pouvoirs d’exception et préservation des libertés.
Télécharger l’intégralité de la note : https://www.quirites.fr/actualites/notes/plaidoyer-pour-preservation-de-specificite-du-droit-administratif-francais
[1] Cahiers de la sécurité et de la justice n° 54 ; Vers une sécurité sanitaire ? Premières leçons d’une crise. Publication IHEMI ; 25 mars 2022.
[2] Quiritès le département de l’influence de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI) qui, en complément de sa mission historique de formation, a pour vocation de diffuser auprès de la société civile et des acteurs institutionnels les expertises, les analyses et les travaux de réflexion et de prospective du ministère de l’Intérieur. Cette initiative participe au rayonnement intellectuel du ministère en produisant et en diffusant des analyses accessibles, rigoureuses et pluridisciplinaires permettant d’apporter un éclairage aux défis contemporains.
